Appel à projets Bois énergie

La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite encourager les projets de chaufferies bois collectives :

• De petites et moyennes puissances avec ou sans réseau de chaleur,
• Approvisionnées par les filières locales, de préférence issues du bois forestier,
• Performantes et dont le suivi de la performance est intégré au projet,
• Assurant les besoins en chaleur de bâtiments mieux isolés

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : Tous maîtres d'ouvrage, à l'exception : des particuliers à titre individuel, de l'Etat, les Conseils départementaux et leurs établissements publics (pourront toutefois candidater les hôpitaux, les prisons, les centres sociaux autres établissements à caractère médico-social).

La Région pourra proposer un mode d'intervention différent ou complémentaire de celui demandé : mobilisation de FEADER ou de FEDER, du fonds d'investissement régional OSER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d'accompagnement. La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d'implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région.

Pour être recevable, le dossier sollicitant l'intervention de la Région Auvergne Rhone Alpes doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé. Le dossier de demande de soutien financier doit être adressé par courrier avec copie sur clé USB ou envoi des pièces en dématérialisée.