Description
Assister le maître d'ouvrage dans toutes les étapes
de la commande publique dans le cadre d'un projet
de construction et d'aménagement :
- aider dans la définition du besoin
- informer sur la procédure pour la mise en oeuvre d'un marché
- rédiger les pièces nécessaires à la consultation et à la bonne exécution du marché
Modalités d'accompagnement :
- Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou un chef de projet
- Détermination du besoin
- Proposition d'accompagnement
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
- Saisine officielle de l'exécutif
- Fourniture de documents administratifs et études diverses relatifs au projet
Exemples de projets réalisables :
Livrables :
Documents inhérents aux marchés publics (règlement de la consultation, cahier des charges, cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement...)