Échéance
30 novembre 2021

Réduire et valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics

  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

NA OPRéVAL - Objectif réduire valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics en Nouvelle Aquitaine -

A l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine, les déchets des activités du bâtiment et des travaux publics représentent le gisement le plus important identifié dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Il est constitué principalement de déchets inertes dont la production a été estimée à plus de 11,1 millions de tonnes.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire prévoit, d'ici janvier 2022, la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment. Cette nouvelle filière s'appuiera sur un maillage d'installations de collecte et de recyclage sur le territoire.

Afin d'atteindre les objectifs du PRPGD et de contribuer à la construction de cette filière, l'ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent aider les porteurs de projets en optimisant le maillage d'installations de tri et de valorisation de déchets inertes, de points de collectes déchets de professionnels, à proximité des lieux de production, et sur l'ensemble du territoire régional.

Cet appel à projets vise à soutenir les études et des investissements sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.

Des études selon les guides de rédaction des cahiers des charges disponibles au lien suivant : diagademe

Des investissements :

  • Plateformes collectives de recyclage des déchets inertes ,
  • Déchèteries professionnelles ou autres équipements équivalents dédiés à la collecte et au tri des déchets inertes et non inertes.

Cibles : les entreprises et dans certains cas les collectivités pour la gestion des déchets des professionnels.

La candidature sera constituée des volets administratif (1), technique (2.1 et 2.2) et financier (3).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

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