Financer des installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable et la production de froid renouvelable - APPFCPACA Fonds Chaleur

APPFCPACA - Fonds Chaleur PACA - Solaire thermique, Biomasse, Réseaux de chaleur, Géothermie, Valorisation Energie de récupèration

En France, la chaleur représente la moitié des consommations d'énergie. Sa production repose encore principalement sur les combustibles fossiles, alors que notre pays ne manque pas d'alternatives.

Le Fonds Chaleur renouvelable est l'une des mesures majeures en faveur du développement des Énergies Renouvelables et de Récupération. (EnR&R).

Son objectif est d'aider au financement des installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable et dans certaines conditions la production de froid renouvelable .

Il s'adresse aux collectivités et aux entreprises afin de leur permettre de réaliser leur transition énergétique par un recours massif à la chaleur renouvelable sur leurs territoires et dans leurs activités. Il concerne les secteurs des bâtiments publics, de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'industrie et de l'agriculture afin de permettre aux technologies éligibles citées ci-après d'être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.

Les principes généraux de l'appel à projets sont présentés ci-après et une deuxième partie précise les critères de chaque filière d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Cet appel est géré par l'ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE°).

Les Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projets sont :

1. L'énergie solaire thermique,
2. La biomasse sylvicole ou agricole,
3. La géothermie valorisée directement ou par l'intermédiaire des pompes à chaleur valorisant l'énergie contenue dans les eaux usées, l'eau de mer, de rivière ou de lac ainsi que les boucles d'eau tempérées géothermiques.
4. Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d'incinération (UIOM et UIDD), des utilités et procédés d'entreprises de production ou des eaux usées.
5. La production de froid par machine à absorption, thermofrigopompe, geocooling/SWAC est également éligible sous conditions.
6. Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R.

Autres critères d’éligibilité :

Ne sont pas éligibles :

• Les installations relevant des appels à projets nationaux mentionnés précédemment.
• Les projets méthanisation et valorisation du biogaz sont aidés au cas par cas hors du présent appel.
• Les projets pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation.
• Le renouvellement des équipements EnR&R et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire d'EnR&R et dans ce cas l'aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire)

Attention : une taille minimum d'installation est exigée. Les projets n'atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d'autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement.

Les projets dont les travaux ont démarré avant la date de l'accusé de réception de dépôt du dossier de candidature ne pourront pas bénéficier de l'aide de l'ADEME.