🇪🇺 Soutenir l’effort d’innovation des entreprises

Soutenir l'effort de recherche et d'innovation d'une PME, ou de plusieurs entreprises dans le cadre d'un projet collaboratif impliquant au moins une PME.

Dépenses éligibles

Dépenses directes :

• Dépenses de personnel dans la limite d'un salaire annuel brut chargé de 100 000 € / ETP / an et sous réserve que le personnel affecté au projet y participe au minimum à hauteur de 20 % de son temps de travail ;
• Dépenses de prestations externes de services, hors prestations éventuellement facturées entre partenaires ;
• Dépenses de matériels (en cas d'équipement, seule la quote-part relative à l'amortissement sur la durée du projet FEDER est éligible au sens du régime d'aide d'Etat RDI) ;
• Fournitures et consommables directement et exclusivement liés au projet (pas de clé de répartition).

Dépenses indirectes : forfait de 25% du total des coûts directs éligibles, à l'exclusion des coûts directs éligibles de sous-traitance, du soutien financier à des tiers et des éventuels coûts unitaires ou montants forfaitaires incluant des coûts indirects.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets soutenus devront :

• être innovants : Selon la définition du Manuel d'Oslo (2005) : « une innovation est la mise en œuvre d'un produit (bien ou service) ou d'un procédé (de production) nouveau ou sensiblement amélioré, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques d'une entreprise, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures. » ;
• s'inscrire dans les domaines retenus au titre de la « Stratégie Régionale d'Innovation vers la Spécialisation Intelligente (RIS3) 2021-2027 y compris ceux transversaux (transitions numérique, industrielle et écologique/énergétique).

Les six domaines de spécialisation retenus en Bourgogne-Franche-Comté sont les suivants :

• Chaine de valeur au service d'une alimentation durable ;
• Santé et soins individualisés et intégrés ;
• Solution pour une mobilité durable, intelligente et connectée ;
• Production et déploiement des usages de l'hydrogène renouvelable, vecteur de transition énergétique et de développement économique ;
• Microtechniques et systèmes intelligents ;
• Matériaux et procédés avancés.

Les projets feront l'objet d'une présentation synthétique : stratégie de l'entreprise, innovation présentée (produit/procédé/service/usage, innovation incrémentale / de rupture, technologique...), marché(s), ressources humaines liées au projet, plan de financement prévisionnel.

Par ailleurs, une note explicative détaillant la prise en compte de la préservation de l'environnement et de la biodiversité dans le cadre de son projet devra être fournie.

Exemples de projets réalisables :

• Projets innovants individuels ;
• Projets innovants collaboratifs entre entreprises.

L'opération devra permettre d'alimenter les indicateurs suivants :
Indicateurs de réalisation :

• RCO01 : Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien (dont : micro, petites, moyennes, grandes)
• RCO02 : Nombre d'entreprises soutenues au moyen de subventions ;

Indicateurs de résultat :

• RCR01 : Nombre d'emplois créés dans des entités bénéficiant d'un soutien ;
• RCR02 : Investissements privés (€) complétant un soutien public (dont : subventions, instruments financiers) ;
• RCR05 : Nombre de PME innovantes en interne
• RCR19 : Nombre d'entreprises à chiffre d'affaires plus élevé.

Par ailleurs, des champs seront à renseigner dans le dossier de demande de subvention afin de détailler la contribution du projet aux principes horizontaux (développement durable, égalité des genres et égalité des chances, non-discrimination).