PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères)

Nom initial de l’aide

« Transition écologique et mobilités douces »

Description

Le Département d'Eure-et-Loir mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de sites remarquables, il soutient techniquement et financièrement les collectivités dans leurs projets et également ses partenaires associatifs.

L'adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département à mobiliser les acteurs du territoire  pour renforcer la résilience des espaces et des activités humaines. C'est pourquoi, le Département souhaite faciliter l'émergence de projets locaux pour la mobilisation de moyens techniques et financiers adaptés aux attentes des territoires sur les thématiques liées à la transition écologique (restauration et préservation des milieux naturels et aquatiques, plantations de végétaux, gestion des eaux pluviales) et aux mobilités douces (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, développement de la mobilité à vélo).

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : 

  1. Collectivités territoriales (Communes, EPCI avec ou sans fiscalité propre) 
  2. Associations agréées de protection de l'environnement
  3. Exploitations agricoles (tout statut juridique)
  4. Associations portant des projets innovants intégrant les trois piliers du développement durable
  5. Associations locales après avis de la Fédération de rattachement (pêche, chasse) pour les plantes messicoles et mellifères

Le montant minimum de subvention doit être égal ou supérieur à 1 000 €

Exemples de projets réalisables :

Dépenses éligibles : 

Plantation de haies et bosquets

  • acquisition de plants ou de semences,
  • préparation du sol
  • tuteurs et protections
  • installations de toiles de paillage biodégradables et compostables
  • travaux de réalisation

Plantation de plantes messicoles et mellifères

  • acquisition de mélanges de semence
  • préparation du sol
  • le semis sur la base de 20kg/ha
  • la fauche tardive
  • la location des terres (150€/ha maximum)

Contact

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Direction des partenariats territoriaux

Service d'appui aux territoires

Monsieur Aurélien SILLY

02.37.23.59.70

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