Nom initial de l’aide
« Centre d’Appui de la Participation Citoyenne - promotion 4 »
Description
Les objectifs du Centre d’Appui de la Participation Citoyenne
1. Accompagner des projets intégrant les citoyens au cœur de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques
2. Acculturer et former les agents publics à la participation citoyenne.
3. Outiller les agents pour encourager la multiplication des démarches participatives.
4. Diffuser les bonnes pratiques et les outils développés à travers ces projets.
→ Rendez-vous sur l'onglet participation citoyenne notre chaîne youtube 
pour découvrir des webinaires et retours d'expérience de projets menés dans le cadre du CAPC
Le CAPC s’articule autour de deux démarches complémentaires :
• Un accompagnement de projet assuré par l’équipe d’État'LIN pour
guider les projets participatifs, avec l’intervention de professionnels
spécialisés à des étapes clés si nécessaire.
• Un accompagnement théorique sur mesure sous forme de formation-action, dispensé par des professionnels de la participation citoyenne.
Ce dispositif se distingue par une approche d’action apprenante : la conduite de projets alimente le processus de formation, et inversement. Grâce à son caractère coopératif, le CAPC favorise un apprentissage collectif, où les porteurs de projets, l’équipe d’État'LIN et les professionnels partagent leurs expériences, difficultés et solutions.
1. Formation-action sur mesure
Le processus de formation-action soutient un apprentissage collectif,
structuré en trois journées réparties sur 9 à 12 mois, et adapté aux
besoins spécifiques de chaque projet. Il permet aux participants
d’acquérir les fondamentaux de la démocratie participative et de
l’ingénierie de concertation, afin de mener à bien leurs projets. Cette
formation peut être complétée par des modules supplémentaires en
fonction des spécificités
des projets.
2. Accompagnement de projet
Les projets sélectionnés bénéficient d’un accompagnement personnalisé, basé sur la méthodologie du design de service. Le niveau d’accompagnement varie selon la nature des projets et peut mobiliser des professionnels externes pour renforcer les compétences ou les moyens nécessaires à la réalisation du projet.
3. Accompagnement inter-chantier
Les équipes des projets retenus (porteurs du projet et agents de l’État LIN) bénéficient de deux à trois séances d’échange tout au long du projet. Encadrées par un professionnel, ces réunions permettent d’examiner le parcours réalisé, de redéfinir les objectifs du projet et de faire face aux difficultés, grâce à un point de vue extérieur.
4. Apport de compétences externes
Des professionnels compétents (en participation, communication, sociologie, science comportementale, design, etc.) peuvent être mobilisés ponctuellement pour répondre aux besoins spécifiques des projets et compléter les compétences de l’équipe d’État'LIN.
5. Évaluation
L’évaluation est intégrée dès les premières phases de chaque projet, à l’aide d’indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs, afin de mesurer les résultats tout au long du processus, après la mise en œuvre des actions, et sur le long terme. Cette évaluation est indispensable pour appréhender les effets et les bénéfices de la participation citoyenne. La démarche d’évaluation se poursuit également après la clôture des projets accompagnés, afin d’analyser, sur le temps long, les impacts de la méthode participative.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Deux types de projets sont soutenus par le CAPC :
- La création ou l’amélioration d’un service, dispositif ou d’un projet public au travers d’une démarche participative.
- La mise en place d’un dispositif pérenne de participation citoyenne.
Les
projets en lien avec les politiques prioritaires du gouvernement seront
analysés avec une attention particulière → Lien pour les consulter
Dans le cadre de la promotion 4, le lab État’LIN encourage les projets portants sur les thématiques de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique. Tous les projets doivent viser à rapprocher les citoyens des institutions publiques, notamment les publics les plus éloignés. Le niveau minimal de participation requis est celui de la concertation. « Les niveaux de participation du public » en annexe.
L’appel à projets demeure ouvert jusqu’au soir du 15 juin 2026. Pour soumettre une candidature, les porteurs doivent remplir un formulaire (environ 5 à 10 minutes) et prendre un rendez‑vous avant la date butoir. Ce rendez‑vous permet notamment de détailler le projet, de préciser les objectifs participatifs et d’identifier les publics ciblés. Après cet entretien, si le CAPC peut répondre aux attentes des porteurs, ceux‑ci seront invités à déposer rapidement leur projet sur une plateforme en ligne. Les candidats pourront ensuite être auditionnés lors d’un bref entretien afin de présenter leur initiative. Les dossiers non retenus seront réorientés vers d’autres dispositifs, en fonction des ressources disponibles et des solutions d’État LIN.
Webinaire de présentation :
Pour découvrir le CAPC et les projets déjà accompagnés, participez au webinaire d’information : le lundi 21 mai à 11 H.
Le lien du webinaire est accessible sur le site internet de la préfecture de la région Pays de la Loire : https://visio.numerique.gouv.fr/wnn-hvws-xvl
1. Qui peut candidater ?
Les candidatures sont ouvertes aux services de l’État (administrations territoriales, services déconcentrés, agences et opérateurs publics) en Pays de la Loire. Les collectivités territoriales, en partenariat avec un service de l’État, peuvent également candidater. État’LIN peut aider à la mise en relation avec les services de l’État.
Les lauréats des projets devront fournir une participation financière destinée à couvrir les frais associés à leurs projets. Cette participation, établie à 5 850 € par projet (échelonnée sur deux ou trois ans), pourra inclure les coûts d’impression, d’équipement, de prestations intellectuelles, etc., pendant toute la durée du projet (2026‑2028). Elle représente une dépense de cofinancement du « guichet innovation territoriale » (GIT), de la Direction interministérielle de la transformation publique, qui contribue au financement du CAPC. Des pièces justificatives pourront être sollicitées pour justifier ces dépenses.
2. Les modalités de candidatures
Pour candidater :
1. Accédez au questionnaire en ligne afin d’organiser un rendez-vous de pré‑cadrage (au plus tard le 4 juin 2026), soit en présentiel, soit en visioconférence.
2. Au cours de ce rendez-vous, le candidat expose son projet, ses objectifs de participation et les publics visés…
3. En fonction du résultat du rendez-vous de pré‑cadrage, le candidat transmet sa candidature via le formulaire en ligne, le 15 juin au plus tard.
4. Un comité de sélection examine les dossiers ; les candidats pourront être conviés à une audition pour présenter leur projet.
3. La sélection des projets
Les projets seront sélectionnés selon les critères suivants :
• Le sujet et les publics concernés par la démarche.
• Le niveau de participation envisagé.
• La capacité du porteur de projet à porter la démarche (temps dédié, connaissance du terrain, etc.).
• Projet à un stade précoce de développement.
• La capacité à mobiliser une équipe projet solide avec des partenaires pertinents.
• La capacité de l’équipe État’LIN et les moyens à sa disposition pour accompagner le projet.
• Un
comité de sélection, composé par des agents du SGAR Pays de la Loire et
de la Direction interministérielle de la transformation publique, du
Centre interministériel de la participation citoyenne, ainsi qu’un
professionnel externe, évaluera les candidatures.
Une attention particulière sera portée à la complémentarité des projets (sujets, politiques publiques concernées, dimensions, publics visés). De plus, les candidatures portant sur les thématiques de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique seront étudiées avec une attention supplémentaire.
Au plus, 3 projets pourront être accompagnés dans le cadre de la promotion 4 du CAPC. État’LIN se réserve la possibilité de mettre fin à l’appel à projets avant la date prévue, en fonction du nombre de dossiers reçus.
Les lauréats des projets devront fournir une participation financière destinée à couvrir les frais associés à leurs projets. Cette participation, établie à 5 850 € par projet (échelonnée sur deux ou trois ans), pourra inclure les coûts d’impression, d’équipement, de prestations intellectuelles, etc., pendant toute la durée du projet (2026‑2028). Elle représente une dépense de cofinancement du « guichet innovation territoriale » (GIT), de la Direction interministérielle de la transformation publique, qui contribue au financement du CAPC. Des pièces justificatives pourront être sollicitées pour justifier ces dépenses.
Les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard le 17 juillet 2026.
Exemples de projets réalisables :
1• Contrats de ville de Laval
Comment impliquer les habitants dans l’animation et dans la gouvernance
du contrat de ville et dans le temps long ? Les questionnements se
déclinent à plusieurs niveaux : comment informer et faire connaître le
contrat de ville, ainsi que les actions portées par la politique de la
ville ? Quelles modalités d’interactions sont les plus adaptées,
localement ?
Projet porté par le service politique de la ville de la préfecture de la Mayenne et Laval agglomération
2• Familles précaires et monoparentales - Pacte de solidarités
Les familles monoparentales restent surexposées à des ruptures de
parcours dans leurs processus d'accès aux droits sociaux et d'accès aux
offres d'accompagnement.
Comment faire en sorte que la parole des parents seuls orientent la feuille de route régionale ?
Projet porté par la préfecture de région Pays de la Loire, la DREETS et Résovilles
3• Dispositif de participation des personnes réfugiées
Dans le cadre du Schéma Régional d'accueil des demandeurs d'asile et des
réfugiés (SRADAR), comment créer une instance pour renforcer la
participation des personnes réfugiées dans les politiques et programmes
qui les concernent :
- recueillir leurs paroles, leurs expériences et leurs parcours
- construire et mettre en œuvre des politiques publiques qui répondent à leurs besoins
Projet porté par la préfecture de région, la DREETS et l'OFII
4• Rédaction du contrats de ville de Saint-Nazaire
En 2023, la préfecture de la Loire-Atlantique et la communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) doivent écrire un nouveau Contrat de Ville dans les 3 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de Saint-Nazaire, qui débutera en 2024 pour s’achever en 2030. L'objectif de construire le nouveau Contrat de Ville, en allant questionner les habitant·es sur leurs attentes vis-à-vis du cadre de vie dans leur quartier.
5 • L'accès à la santé au Pays de Craon
L’objectif du projet est de renforcer l’accès à la santé en le rendant visible, compréhensible et accessible pour les habitants du Pays de Craon, en construisant avec toutes les parties prenantes (citoyens, acteurs du système de santé, associations, …).