PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets

Description

La dégradation de l'environnement côtier, notamment liée à l'accumulation des déchets est une menace forte sur les territoire littoraux. Des démarches sont en cours sur le territoire pour limiter un maximum la production de déchets par les professionnels, mais également pour recycler et valoriser au maximum les coproduits.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment :

  • Dépenses de personnel
  • Coûts directs en lien avec l’opération dont :
  1. Travaux et investissements matériels
  2. Acquisitions ou locations de matériel
  3. Frais de communication, d’évènementiel
  4. Prestations externes
  • Coûts indirects : un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles correspondant aux coûts indirects liés à l’opération (frais de fonctionnement internes à la structure)

Pour les projets de coopération uniquement, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration seront également éligibles. 

Ne seront pas éligibles :

  • Les projets existants ne proposant pas de renouvellement ou d’évolution significative
  • Les dépenses de fonctionnement courantes des structures, en dehors du forfait sur les dépenses de personnel
  • Les investissements immobiliers
  • Les travaux et études portant sur les hébergements touristiques

Les porteurs de projet devront donc apporter un autofinancement compris entre 20 et 50%. 

Le seuil plancher d’intervention du FEAMPA et de la Région est fixé à 5 000 €.

Le plafond d’aide FEAMPA maximum est lui fixé à 40 000 €.

Exemples de projets réalisables :

Communication

  • Développer l’obtention de certifications environnementales (port propre, plage sans déchets plastiques…)

Étude

  • Identifier des débouchés pour les espèces invasives
  • Étudier la pertinence d’un projet avant son déploiement

 Actions de développement

  • Travailler sur la durabilité des matériaux utilisés par les professionnels
  • Organiser et/ ou valoriser des opérations de collecte de déchets sur les plages
  • Installer des hottes plasticières
  • Améliorer la récolte et le tri des déchets
  • Valoriser le réemploi de déchets
  • Valoriser les captures non désirées
  • Valoriser les coproduits

Mise en réseau

  • Partager les expériences
  • Coopérer avec des territoires extérieurs répondant à la stratégie du GALPA et permettant d’apporter une plus-value au territoire

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