Faciliter l'accès aux soins

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Les candidats peuvent être les structures suivantes implantées dans le territoire régional :

Concernant les volets 1 et 2 :

• Groupement de professionnels de santé :
  
• Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA),
  
• Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS),
  
• Equipes de Soins Primaires (ESP),
  
• Plateformes Territoriales d'Appui (PTA),
  
• Associations,
  
• Unions professionnelles,
  
• Pôles de Santé Pluridisciplinaires (PSP),
  
• Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP),
  
• Centres de santé (CDS),
  
• Associations d'aidants,
  
• Associations représentant les usagers,
  
• Groupements de Coopération Sanitaires (GCS),
  
• Collectivités et leurs groupements, en collaboration avec un groupement territorial de professionnels de santé,
  
• Entreprises, dans le cadre d'un partenariat avec un groupement de professionnels de santé du territoire. 
  

Concernant le volet 3 :

• Groupement de professionnels de santé : SISA, CPTS, ESP, PTA, MSP, GCS,
  
• Collectivités territoriales,
  
• Bailleurs sociaux, entreprises, Société d'Economie Mixte (SEM), coopératives ou fondations,
  
• Associations, 
  
• Structures privées (SCI). 
  

Exemples de projets réalisables :

Montant

Dans le cadre du projet proposé, les dépenses éligibles sont les suivantes : 

Concernant les volets 1 et 2 :

• Frais de personnels hors temps médical,
  
• Dépenses liées au développement ou à l'achat d'outils immatériels ou matériels,
  
• Coûts d'intégration des outils numériques et de développements techniques,
  
• Dépenses liées à l'évaluation du projet,
  
• Coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet (ex : test d'usages),
  
• Charges de communication dans la limite de 10 % des dépenses éligibles,
  
• Frais généraux supplémentaires et autres frais d'exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements, télécommunications…) dans une limite de 20 % maximum des frais de personnel. 
  

Les coûts non éligibles : 

• Temps médical,
  
• Bâti, immobilier et mobilier, 
  
• Les demandes de formation professionnelle,
  
• Les projets portant sur l'accompagnement individuel ou collectif d'une pathologie donnée,
  
• Les actions d'information tels que les forums et les cours théoriques.
  

Concernant le volet 3 :

• Tous les travaux de réhabilitation liés au projet d'hébergement y compris les maîtrises d’œuvre, 
  
• Achats d'équipements mobiliers et immobiliers. 
  

Ne sont pas éligibles : 

• Les coûts relatifs à l'acquisition,
  
• Les frais de fonctionnement.