Description
- Ingénierie foncière : aide à l'anticipation de stratégies foncières, négociations avec les propriétaires et portage foncier
- Ingénierie réglementaire et juridique
- Ingénierie administrative
- Ingénierie de projet en tant que maître d'ouvrage sur des opérations de programmation d'ensemble ou de production de logements
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Les interventions de l'EPF pour le compte de collectivités territoriales se font par signature de convention avec elles et comportent systématiquement des obligations réciproques en matière de conduite de projet.
Ce conventionnement détermine : Les objectifs généraux et spécifiques de l'intervention / Les engagements réciproques des parties / Les périmètres concernés / Les démarches de définition du projet à conduire / Les outils d'intervention foncière envisagée et leurs modalités de mise œuvre / Les conditions de gestion et de traitement éventuel de des biens acquis / La durée des conventions / Les conditions de détermination des engagements financiers / Les conditions de revente.
Exemples de projets réalisables :
- DLVA / Manosque : accompagnement des collectivités visant à la maîtrise foncière d'une copropriété dans le cadre du dispositif NPNRU en vue de la création, après démolition, de logements mixtes et d'un pôle santé.
- Sisteron : acquisition d'une unité foncière en site urbain pour réaliser un projet mixte de logements et d'équipements.
- Riez : acquisition de l'ensemble d'un îlot en cœur de village en vue de sa restructuration pour réaliser du commerce et des logements.
- Sainte Tulle : acquisition et portage foncier d'un ensemble immobilier important de bureaux, d'hébergements, hôtel, et équipements sportifs dans l'objectif d'optimiser le développement économique du site et l'accueil d'entreprises.