NATURE DE L'AIDE

Lancé au printemps 2015, « Planète Manche Rénovation » est un dispositif d'aide aux particuliers pour des projets de rénovation globale d'habitations individuelles de plus de 15 ans utilisées en résidence principale et situées sur le territoire de la Manche. Les projets visés concernent la rénovation globale des habitations dans un souci de performance énergétique et de respect de la qualité architecturale.

COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE

Les projets doivent notamment mettre en œuvre des travaux de lutte contre les déperditions thermiques de l'enveloppe (isolation des murs, toitures, planchers bas, menuiseries extérieures), d'installation de systèmes de chauffage, de ventilation et/ou de production d'eau chaude sanitaire performants dont l'installation d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (bois, géothermie, solaire...).

• L'aide départementale est réservée aux particuliers (personnes physiques) propriétaires occupants d'une habitation individuelle utilisée en résidence principale et située sur le territoire de la Manche.
• L'aide départementale s'adresse également aux SCI dites « familiales » (lien de parenté ou d'alliance), dont l'un au moins des membres occupe à titre de résidence principale la maison individuelle concernée par les travaux.
• Les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif mais peuvent être accompagnés par l'ANAH.

MODALITÉS FINANCIÈRES

L'aide est calculée sur la base des devis, conformément à la grille d'aide présentée dans le règlement et sous condition de respect de critères techniques.

• L'aide maximale par dossier est de 10.000€ ; un bonus « maîtrise d'œuvre » de 1.500€ pouvant s'ajouter à ce plafond (en cas de suivi des travaux par un architecte ou un maître d'œuvre).
• L'aide départementale peut être cumulée avec : MaPrimeRénov', Chèques Eco-Energie Normandie et les Certificats d'économie d'énergie, sous réserve d'éligibilité. En revanche, elle n'est pas cumulable avec les aides MaPrimeRénov' Sérénité de l'ANAH.
• L'aide n'est soumise à aucun critère de revenu.

PIÈCES À FOURNIR

• Le dossier transmis par le(s) particulier(s) ou la SCI « familiale » doit comporter:
• Le formulaire de demande d'aide signé.
• Les devis non signés des travaux retenus et détaillant chaque poste de travaux concernés par l'aide.
• Un RIB.
• Une photo de la façade.
• Les certificats RGE des entreprises pour les travaux de mise en performance énergétique.
• Une copie du document d'engagement signé concernant l'accompagnement de l'Espace Conseil France Rénov'.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Les projets doivent concerner à minima deux postes de travaux dont l'un doit concerner obligatoirement un poste d'isolation : isolation des murs (correcteurs thermiques inclus), isolation de la toiture ou isolation des planchers bas. Pour être considéré comme un poste de travaux, les travaux doivent concerner la totalité des travaux restant à réaliser dans une même nature de travaux.

• Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels (fourniture et pose). De plus, les travaux de mise en performance énergétique doivent être réalisés par des professionnels certifiés « Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) » pour être pris en compte.
• Les travaux concernant l'aménagement d'un bâtiment contigu à une maison individuelle existante (grange, garage, atelier, buanderie...) sont éligibles si la maison existante fait partie du projet de rénovation.
• L'aménagement des combles est éligible, en ce sens que ce type de travaux permet d'améliorer la performance thermique du bâti tout en créant de la surface habitable.
• Attention, les devis ne doivent pas être signés et les travaux ne doivent pas être engagés avant la réception d'un accusé de réception du Département.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Pour bénéficier de l'aide du Département, les porteurs de projet doivent être accompagnés en amont par l'Espace Conseil France Rénov' et avoir signé le document d'engagement France Rénov', celui-ci imposant la réalisation d'une évaluation thermique par l'Espace Conseil France Rénov' (gratuit) ou d'un audit énergétique par un auditeur privé.