Une subvention en capital peut être accordée aux communes et groupements de communes pour des travaux de construction, restructuration ou réhabilitation d'équipements sportifs de proximité favoriser la présence sur tous les territoires d'équipements adaptés aux pratiques sportives à l'exclusion des simples travaux d'entretien courants.

Dans le cas d'une polyvalence, l'utilisation sportive principale devra être démontrée, dans le cadre des liens avec les Clubs et les établissements scolaires.

Cette aide n'est pas cumulable avec celle qui serait accordée au titre du :

• règlement d'aide à la construction, réhabilitation et restructuration des équipements sportifs mis à disposition prioritaire des collèges,
• Budget Participatif Citoyen.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Le présent règlement concerne :
  • les équipements sportifs de plein air y compris les équipements dits de loisirs (pumptrack, skatepark et city stade) ; les aménagement liés à des parcours de santé ainsi que les aires de fitness en extérieur ne sont pas éligibles ;
  • les salles sportives : dans le cas d’une polyvalence, l’utilisation sportive principale devra être démontrée, dans le cadre des liens avec les Clubs et les établissements scolaires.
  Ne sont pas éligibles :
  • les dépenses directement non-liées aux pratiques sportives qui seront exclues du calcul de l’assiette des dépenses subventionnables ; il s’agit notamment : tribunes, gradins, clubs-house, espaces connexes,
  • les dépenses afférentes à de simples travaux d’entretien courants,
  • les projets dont le coût est inférieur à 60 000 € HT.

Priorité est donnée aux projets motivés par les éléments suivants :

• La création d'espaces de pratique supplémentaire adaptés aux conditions d'enseignement de l'EPS et/ou à la pratique fédérale,
• une mise en conformité avec des exigences règlementaires fédérales,
• la mise en sécurité,
• les projets faisant d'une plus-value sur un territoire (territoire communautaire) dont le taux d'équipement/habitant serait inférieur à la moyenne départementale.

Pour les équipements dit de loisirs, l’insuffisance d’autres équipements dédiés à la
pratique sportive sur la commune sera pris en compte.