Dépenses éligibles

Taux de financement

Observations

Préservation de la biodiversité

XX

XXXXX

Les projets financés devront avoir recours à des espèces indigènes françaises diversifiées et adaptées aux conditions climatiques locales (sécheresse, vent, pollution, présence ou non de système d'arrosage) afin de favoriser la biodiversité.

- Création de micro-forêts d'au moins 100 m2 et îlots de fraîcheur intégrants un projet pédagogique et respectant le Label Végétal local

- Création de cimetières écologiques

- Aménagement de parcelles de terre en jardins familiaux y compris avec création d'abris

- Travaux de création de parcs paysagers prenant en compte la biodiversité végétale locale (Label Végétal local)

Taux communal ou intercommunal bonifié (+10%)

Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT

Prise en compte dans la dépense subventionnable du coût des acquisitions foncières

- Murs végétalisés et toitures végétalisées ou cultivées (tapis végétal, prairie avec relief végétal, jardin et jardin vertical)

50 %

Dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT

- Travaux de restauration, de valorisation des milieux aquatiques selon des techniques douces (rivières, étangs, zones humides) y compris études préalables et frais de procédure de DIG

Taux communal ou intercommunal bonifié
(+10%)

.

- Travaux d'entretien des milieux aquatiques (rivières, étangs, zones humides) – crédits de fonctionnement *

40 %

.

- Acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique démontré et non classées Espaces Naturels Sensibles (ENS) avec un objectif de préservation

Taux communal ou intercommunal

Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT