Nom initial de l’aide

« Aide exceptionnelle 2023 de l’Etat en faveur des autorités organisatrices de la mobilité »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires potentiels sont les autorités organisatrices de la mobilités dites locales (AOML) : métropoles et intercommunalités hors Île-de-France.

Exemples de projets réalisables :

Une enveloppe de 100 M€ sera répartie comme suit :

• 80 M€ sont alloués aux services publics de transport (y compris non routiers) fonctionnant en mode principal à l'électricité ou au gaz naturel ;
• 20 M€ sont alloués aux services publics de transport sans distinction du mode d'alimentation énergétique pour les petits réseaux.

Description

L'augmentation des prix de l'énergie touche tous les modes de transport, y compris les transports publics qui sont indispensables aux déplacements du quotidien et à la transition écologique. Afin de répondre à cette difficulté, le 6 décembre 2022, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE a annoncé l'accompagnement exceptionnel des autorités organisatrices de la mobilité en leur consacrant dans la loi de finances pour 2023 une enveloppe totale de 300 millions d'euros d'aides, dont 100 millions d'euros pour les métropoles et intercommunalités hors Île-de-France.

Le 6 mars 2023, le ministre a réuni les représentants du Groupement des autorités responsables de transport (GART), d'Intercommunalités de France et de France Urbaine afin de lancer le dispositif d'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros accordée par l'Etat et échanger sur les modalités de répartition de cette aide.

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