Les bâtiments publics tertiaires du secteur culturel ont vocation à rendre le patrimoine accessible au plus grand nombre. Ils revêtent donc des enjeux patrimoniaux (monuments, collections, parcs et espaces naturels) dans un souci permanent de transmission aux générations futures, ainsi que des enjeux énergétiques qui s'allient à leur vocation première dans une logique de préservation et d'attractivité.

Dans ce cadre, l'AAP PEUPLIER vise à répondre aux exigences d'efficacité et de rénovation des bâtiments à usage culturel. Ainsi, en cohérence avec les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire, le programme ACTEE accompagne les projets de rénovations et de réhabilitation des équipements culturels lorsque ces derniers concourent à :

• Définir les bonnes pratiques et améliorer les performances énergétiques, en tenant compte, le cas échéant, de la valeur architecturale, technique et culturelle des bâtiments concernés ;
• Maitriser les charges de fonctionnement ;
• Améliorer les conditions de conservation des œuvres et réalisations ainsi que les conditions d'accueil et le confort des usagers (publics, salariés et artistes) et ce dans une logique d'efficacité et d'optimisation énergétique.

Les bâtiments visés dans le cadre de cet appel à projet sont les bâtiments tertiaires relevant du secteur culturel sous la propriété d'une collectivité publique ou du ministère de la culture. Pour candidater, il est demandé d'identifier a minima 5 bâtiments sur lesquels des actions de performance pourront être réalisés (instrumentation, opération globale...).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Les entités pouvant candidater sont notamment :

• Les opérateurs d'Etat relevant du ministère de la culture (EPIC, EPA...) ;
• Les collectivités territoriales : communes, départements, régions ;
• Les établissements publics locaux : EPCI, métropoles et pôles métropolitains, communautés (CC/CA/CU), syndicats intercommunaux, CCAS, CIAS ;
• Les Syndicats d'énergie ;
• Des partenaires publics locaux des collectivités, comme les ALEC et les AREC ;
• Les SCOP et les SCIC à objet culturel ayant a minima une collectivité territoriale au sein de l'actionnariat ;
• D'autres acteurs qui peuvent faire sens (comme par exemple des associations organismes publics impliqués dans la gestion et la rénovation des bâtiments culturels, des SPL ou SEM/SEMOP à majorité de capital public).