Subvention
Ingénierie technique
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 21/11/2024
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
17 novembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement
Nom initial de l’aide
« Études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques »
Description
L’ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. L'aide de l'ADEME aux études préalables peut aller jusqu’à 80 %.
Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable.
L'obligation de trier à la source des biodéchets concerne tous les producteurs y compris les ménages depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.
Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
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