PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Études et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’Autoconsommation Collective multi-acteurs d’électricité renouvelable
Nom initial de l’aide
« Études et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’Autoconsommation Collective multi-acteurs d’électricité renouvelable »
Description
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage activement dans le développement de l’autoconsommation collective, une démarche visant à favoriser les circuits courts et à renforcer l’indépendance énergétique du territoire. En encourageant la production et la consommation locale d’électricité, cette initiative permet de réduire la dépendance aux réseaux nationaux et de mieux maîtriser les coûts énergétiques. Elle favorise également une utilisation optimisée des ressources renouvelables, telles que le solaire ou l’éolien, en soutenant les projets portés par les collectivités, les entreprises et les citoyens. Par cette stratégie, la Région cherche à promouvoir une transition énergétique durable, à valoriser les producteurs locaux et à offrir aux consommateurs une énergie plus verte et accessible.
Objectifs
- Établir la faisabilité économique d’une opération d’autoconsommation collective multi-acteurs,
- Établir les conditions de son montage (mobilisation des acteurs, PMO…)
- Mettre en œuvre l’opération
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Structure non liée à un fournisseur d'énergie:
- Publique
- Privée
Critères de sélection
Les projets devront être situés en région Nouvelle-Aquitaine.
En fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, seront priorisés les projets:
- Matures, pour lesquels la faisabilité technique de l’investissement est établie et le prix de revient de la production connu.
- Impliquant des entreprises de production (prioritairement des TPE, PME et ETI) en tant que consommateur ou producteur.
- Permettant de partager dans l’autoconsommation collective un volume d’électricité significatif pour que l’impact des frais de gestion sur le prix de l’électricité proposé reste raisonnable. Il peut s’agir des surplus d’une Autoconsommation individuelle d’un ou plusieurs producteurs.
- Privilégiant des contractualisations producteurs/consommateurs de long terme
- Répondant à la stratégie territoriale de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables.
- Permettant le financement citoyen des investissements et l’émergence de communautés d’énergie.
Exemples de projets réalisables :
L’aide régionale, représentera 50% au maximum des dépenses éligibles. Le taux d’aide pourra être majoré jusqu’à 20%, pour les projets participatifs et citoyens et les projets portés par une petite ou moyenne entreprise.
Contact
Les demandes doivent être adressées avant tout démarrage des études.
Le bénéficiaire renseigne la «fiche de demande préalable » (cf. document à télécharger ci-après) et l’adresser au chargé de mission du département concerné par son projet (cf. contacts dans le document à télécharger ci-après).
La demande comprendra à minima :
- La « fiche de demande préalable »
- Le Kbis et RIB récents du demandeur,
- Une présentation du projet (contexte, état d’avancement, problématiques à résoudre…) et des parties prenantes/participants au projet ou à la dynamique territoriale (activité, intérêt au projet, stratégie territoriale…),
- La méthodologie pour mobiliser et engager les participants et le calendrier prévisionnel,
- Le/les devis détaillés des prestataires retenus,
- Les éventuels co-financements sollicités