L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération d’efficacité énergétique ou, plus globalement, de décarbonation de ses procédés et utilités.

L’étude de faisabilité cible une solution. Cette solution doit avoir été définie au préalable par une étude en amont (audit énergétique ou étude d’opportunité par exemple). En l’absence d’étude amont argumentant que la solution à étudier est pertinente au regard de la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise, alors l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique, financée par PACTE Industrie, devra être réalisée.

L’étude de faisabilité permet :

• de vérifier la faisabilité technique et économique du projet ;
• de proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ;
• d'étudier les solutions en matière de montage financier et juridique.

La décarbonation des procédés et des utilités doit s’inscrire dans une démarche cohérente qui se décline en cinq étapes successives :

1. Sobriété
   1. Le changement de comportement est le levier le moins coûteux et le plus impactant pour réduire les consommations et baisser les émissions de gaz à effet de serre.
2. Modification du mix matières
   1. Efficacité matière via l’incorporation de Matières Premières Recyclées (MPR) et valorisation des coproduits.
   2. Développement de procédés utilisant moins d’intrants, ou des intrants moins émissifs.
3. Amélioration de l’efficacité énergétique
   1. Performance énergétique des technologies et procédés.
   2. Réflexion sur la bonne adéquation des températures produites au regard des besoins finaux et, remplacement potentiel du fluide caloporteur.
      
   3. Importance de la mesure et du suivi des performances : plan de mesurage, campagne de mesure, chantier kaizen énergie, commissionnement...
      
4. Substitution des énergies fossiles
   1. Substitution des combustibles fossiles par des combustibles décarbonés ou bas carbone (chaleur fatale, biomasse, biogaz, hydrogène décarboné, combustibles solides de récupération, géothermie, solaire thermique, etc.).
   2. Électrification de la chaleur et des procédés.
5. Captage du CO₂ à la source

L'étude de faisabilité se concentre sur l'une des solutions identifiées dans l'une ou l'autre de ces étapes. L’étude de faisabilité ne permet pas, à elle seule, de juger de la pertinence et de la cohérence du projet avec la stratégie de décarbonation du site et/ou de l’entreprise.

Cette étude permet avant tout de valider la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique sur le périmètre consenti et en cohérence avec la feuille de route de décarbonation du site et de l’entreprise.

Pour réaliser une étude de faisabilité subventionnée par l’ADEME, le porteur de projet doit faire appel à un prestataire conseil garant de compétences techniques, mais également garant d’objectivité, de transparence et d’impartialité au regard d’intérêts particuliers.

Sont donc éligibles :

• les bureaux d’études comportant les codes NAF suivants : 7112B « ingénierie, études techniques » et 7022Z « conseil en affaires » (ou structures justifiant par tout moyen d'une activité similaire) et étant qualifiés OPQIBI 1717 ou qualification équivalente (ou justification de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné) ;
• les centres techniques justifiant de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné.

Dans le cas particulier où le bureau d’études, sa maison mère ou filiales auraient un intérêt particulier dans la vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance d’une solution avec le dispositif des CEE, ces liens devront être clairement signalés dans le devis et dans le rapport final.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,