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Subvention
Ingénierie technique
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 22/02/2025
Dernière mise à jour :
16 février 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer une étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Nom initial de l’aide
« Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale »
Description
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.Son objectif est de :
- réduire la production de déchets des usagers,
- améliorer les performances de collecte séparée,
- maîtriser les coûts de gestion.
La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée.
L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 80 % du montant de votre étude préalable.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
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