Nom initial de l’aide
« ACTE - ACTE : Agriculture Climat et Territoire »
Description
Cet AAP a pour objectif d'accompagner les collectivités souhaitant animer une démarche énergie-climat en agriculture sur leur territoire avec un ensemble de partenaires de leur choix.
L'accompagnement se décline en 2 phases :
Elaboration de la stratégie et du plan d'actions air-énergie-climat en agriculture,
Mise en œuvre du plan d'actions.
L'AAP a vocation à accompagner les démarches de déploiement de techniques existantes et reconnues : changements de pratiques et de systèmes agricoles permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre non-énergétiques, pratiques et systèmes agricoles permettant d'augmenter le stockage de carbone dans les sols, amélioration de la résilience des fermes au changement climatique et mesures d'adaptation.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Les projets présentés doivent proposer des actions permettant d'aller au-delà des obligations réglementaires. Les
projets doivent être cohérents avec les stratégies des Plans climat air énergie territoriaux concernés, en précisant
l'état d'avancement, suivant le territoire d'intervention.
Le ou les lauréats seront sélectionnés par décision d'un jury constitué d'un ou plusieurs représentants de l'Etat, le
Conseil Régional de Bretagne et l'ADEME Bretagne (composition à confirmer). Ces lauréats pourront par la suite être
accompagnés par l'ADEME Bretagne.