Écologie Industrielle Territoriale (EIT) en Nouvelle-Aquitaine

L'Écologie Industrielle & Territoriale (EIT) est une approche collective et collaborative de gestion des ressources et de l'environnement qui vise à optimiser l'utilisation des ressources et à réduire les impacts environnementaux avec une approche territoriale. L'Écologie Industrielle & Territoriale s’appuie sur l’étude de la nature, de la provenance et de la destination des flux (matière, eau, énergie) pour identifier et développer des synergies inter-entreprises. Elle nécessite la mise en place d'une animation qui doit amener l'ensemble des activités du territoire à coopérer et s’organiser en réseau. 

Objectifs : 

• Encourager les acteurs économiques à travailler en coopération sur les sujets de l'économie circulaire et de la transition écologique 
• Réduire les consommations de ressources (matières, eau, énergie) 
• Réduire la quantité de déchets produite 
• Identifier les potentiels d'implantation et développement de nouvelles filières de l'économie circulaire 
• Renforcer la compétitivité des entreprises en leur permettant de mutualiser leur moyens
  

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Une collectivité territoriale (établissement public de coopération intercommunale, communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat ou territoire de projets : Pays, PETR, groupement d’intérêt public) en partenariat étroit avec les acteurs et organisations économiques 
• Un acteur ou un groupement d’acteurs privés (instance inter-entreprises, club d’entreprises, groupement d’intérêt économique (GIE), clusters, association…) doté d’un pouvoir décisionnaire par ses membres 

La phase 1 est un pré-requis obligatoire pour la mise en œuvre de la phase 2 

Les phases 1 et 2 sont des pré-requis à la mise en œuvre de la phase 3. 

 Les projets seront évalués selon leurs potentiels de réduction de flux de déchets et matière et de création de nouvelles filières économiques de l'économie circulaire. Le projet devra être cohérent avec les politiques locales en matière d'économie circulaire. 

 La prise en compte et l'inclusion des acteurs de l'économie sociale et solidaire apportera des points supplémentaires au porteur de projet lors de l'évaluation des dossiers.

Exemples de projets réalisables :

Montant :

L'appel à projets propose un accompagnement pour 3 phases de projets : 

1. Phase 1 - Réaliser une étude de préfiguration Les frais d'études pourront être financés à hauteur de 70% avec un montant maximal de dépenses de 40 000€. Les porteurs seront appuyés par le centre de ressources. 
2. Phase 2 - Conduire une démarche d'EIT et mettre en œuvre des synergies - Durée : 3 ans Les porteurs pourront bénéficier d'une aide forfaitaire égale à 60% des frais de personnels avec des dépenses au maximum égales à 50 000€/an. L’aide au financement des dépenses de communication sera plafonnée à 18 000€/phase. Elles pourront intégrer l’acquisition d’un outil numérique dans la limite de 6000€/phase. 
3. Phase 3 - Conduire une démarche d'EIT et mettre en œuvre des synergies - Durée : 3 ans Les porteurs pourront bénéficier d'une aide forfaitaire égale à 50% des frais de personnels avec des dépenses au maximum égales à 50 000€/an. L’aide au financement des dépenses de communication sera plafonnée à 18 000€/phase. Elles pourront intégrer l’acquisition d’un outil numérique dans la limite de 6000€/phase. Les dossiers seront évalués par un jury composé de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l'ADEME mais le porteur n'aura qu'une convention portée par l'ADEME ou la Région.