Soutenir et expérimenter des initiatives de transition citoyenne d’intérêt collectif

Présentation générale :

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CdA) est engagée depuis de nombreuses années pour l'environnement et le développement durable : d'abord à travers son Agenda 21, son Plan Climat Energie Territorial et la labellisation Cit'ergie, puis avec l'élaboration d'une stratégie énergie-climat qui est rapidement devenue une ambition de Territoire à Energie Positive, pour enfin entraîner le territoire en entier à travers un projet de territoire Zéro Carbone visant la neutralité carbone à horizon 2040.

Dans le même temps, des initiatives émergent sur le territoire, portées par divers acteurs collectifs à la recherche de solutions à l'échelle locale s'intégrant dans l'ambition de la collectivité. Le territoire a la chance que de nombreux acteurs locaux soient moteurs et il apparaît primordial de les accompagner dans leurs initiatives. La Communauté d'Agglomération de La Rochelle souhaite donc soutenir la transformation du territoire et la mobilisation de ses forces vives en lançant un Appel à Projets (AAP).

Objectifs :

L'objectif de cet AAP est d'avoir un effet levier sur le territoire. Il n'a pas pour but d'apporter une aide sur le long terme. Il vise à soutenir des initiatives d'intérêt collectif dans les phases d'expérimentation, de démarrage ou de nouveau développement, qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale et favorisent la conscientisation et le passage à l'action des citoyens.

Un projet ne bénéficiera qu'une seule fois d'un soutien via cet AAP.

Les projets retenus devront concourir à :

• faire changer durablement les comportements en faveur de la transition écologique, du bien-être et du bien-vivre,
• contribuer à renforcer le pouvoir d'agir des habitants de l'Agglomération rochelaise,
• expérimenter, mettre en œuvre et diffuser des pratiques alternatives,
• contribuer à l'atteinte des objectifs de neutralité carbone à horizon 2040,
• favoriser la participation citoyenne.

Seront sélectionnés en priorité les projets qui contribueront à un ou plusieurs enjeux suivants :

• Adaptation au changement climatique
• Développement des énergies renouvelables
• Diminution des Gaz à effet de serre (ex par des économies d'énergie)
• Préservation de la biodiversité
• Préservation de la ressource en eau
• Promotion et développement de l'alimentation durable
• Prévention des déchets ménagers
• Action contre le gaspillage alimentaire
• Développement de l'économie sociale et solidaire
• Développement de l'économie circulaire
• Développement de la mobilité douce
• Développement du numérique responsable et inclusif

Le projet devra présenter des actions concrètes et être suffisamment abouti pour qu'il soit mis en œuvre dans les 12 mois qui suivront la signature de la convention d'attribution de la subvention.

Les publics cibles des projets proposés devront être :

• les enfants et jeunes hors cadre scolaire
• les adultes
• les associations (loi 1901)
• les entreprises (y compris agricoles et commerciales)
• les organismes publics

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dates de dépôt

Deux dates de dépôt sont proposées en 2022 .

Pour votre information, voici le planning d'instruction des candidatures :

• Entre janvier et mars

Du 13 janvier au 31 mars : dépôt des dossiers de candidature

Avril / mai : instruction technique des candidatures

Juin : pré-sélection des candidatures

Juillet : sélection finale puis signature des conventions

• Entre avril et juillet

Du 4 avril au 15 juillet : dépôt des dossiers de candidature

Août / septembre : instruction technique des candidatures

Octobre : pré-sélection des candidatures

Novembre : sélection finale puis signature des conventions

Critères d'éligibilité

L'AAP s'adresse aux structures de droit privé, porteuses d'un projet collectif qui répond aux objectifs cités plus haut. Les particuliers et les communes ne sont pas éligibles pour porter une initiative dans le cadre de cet AAP. Seul un groupe de citoyens, acteurs du territoire, disposant d'un statut juridique pourra déposer un dossier :

• Association
• Groupe d'entreprises (clusters)
• Entreprise de l'économie sociale et solidaire (coopérative, société commerciale ayant un agrément ESUS)
• Entreprise à mission
• Collectif de citoyens (sous réserve de s'appuyer sur un porteur de projet doté d'une structure juridique).

Une structure dont le siège social est basé en dehors du territoire peut candidater si son projet est développé sur l'agglomération et pour les habitants de l'agglomération. Cette possibilité ne s'applique pas aux entreprises relevant de la convention passée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la CdA relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et d'aides aux entreprises (voir chapitre suivant).