ÉchĂ©ance
31 octobre 2021

Favoriser une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Economie locale et circuits courts
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Alimentation

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Présentation générale

Description

La mesure "cantines scolaire des petites communes" vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire : investissements matériels, investissements immatériels, prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

Cette mesure permet de financer les projet d'investissements des collectivités qui favorisent l'utilisation de produits frais, locaux, durables et de qualité, mais aussi la réduction du gaspillage ou encore la suppression des plastiques ...

Plus précisément, la mesure soutient :

  • L'achat d'Ă©quipement et de matĂ©riels nĂ©cessaires Ă  la cuisine et la transformation de produits frais ;
  • Les formations du personnel de cuisine ;
  • Les investissements permettant de moderniser la cantine, en particulier les alternatives aux contenants plastiques.

La demande d'aide doit porter sur un montant d'investissement supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  1500 € HT. L'aide permettra de couvrir les dĂ©penses engagĂ©es par la collectivitĂ© dans la limite d'un plafond dĂ©fini selon le nombre de repas servis au cours de l'annĂ©e scolaire 2018/2019.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Auvergne-RhĂŽne-Alpes (RĂ©gion)

CritÚres d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critÚres d'éligibilité

Biens et prestations Ă©ligibles :

  • Traitement des produits frais et diversification des sources de protĂ©ines,
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons,
  • Substitution de matĂ©riels en plastique,
  • Informations au public,
  • Financement d'investissements immatĂ©riels,
  • Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, Ă©tudes).

Consultez la liste des biens et prestations Ă©ligibles Ă  la mesure « cantines scolaires des petites communes fixĂ©e dans le cadre de l' arrĂȘtĂ© du 6 fĂ©vrier 2021

Communes Ă©ligibles :

L'aide s'adresse aux collectivités et établissements suivants :

  • les communes bĂ©nĂ©ficiaires de la fraction cible de la dotation de solidaritĂ© rurale (DSR Cible) en 2020,
  • les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) ayant acquis la compĂ©tence pour la restauration scolaire pour des communes bĂ©nĂ©ficiaires de la DSR Cible en 2020.

Consultez la liste des communes éligibles à la DSR cible en région Auvergne RhÎne Alpes ayant au moins une école

Attention :

Pour que la demande d'aide soit éligible, aucun commencement d'exécution d'acquisition du bien ou de la prestation (devis ou contrat signé, commande, etc) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l'ASP.

La date limite d'envoi de la demande de subvention au 31/10/21 est indicative. En fonction de la consommation des crĂ©dits, elle pourra ĂȘtre avancĂ©e. Cette date sera indiquĂ©e sur la page Internet dĂ©diĂ©e de l'ASP. Aucune demande dĂ©posĂ©e aprĂšs cette date ne sera traitĂ©e.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Direction régionale ASP Occitanie
Parc Georges BESSE
115 Allée Norbert WIENER
Immeuble Arche BOTTI
CS 70001
30039 NĂźmes cedex 1

OCC-cantines-relance@asp-public.fr

Lien vers le descriptif complet

https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires

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