ÉchĂ©ance
30 juin 2022

Favoriser une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Economie locale et circuits courts
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Alimentation

Présentation générale

Description

Le plan France Relance de 100 milliards d'euros, prĂ©sentĂ© par le gouvernement le 3 septembre 2020, comporte un volet d'1,2 milliards d'euros en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forĂȘt, articulĂ© autour des trois prioritĂ©s suivantes :

  • renforcer la souverainetĂ© alimentaire ;
  • accĂ©lĂ©rer la transition agroĂ©cologique pour donner accĂšs Ă  tous les Français Ă  une alimentation saine, durable et locale ;
  • adapter l'agriculture et la forĂȘt au changement climatique.

L'axe transition agroĂ©cologique comporte un soutien Ă  certaines cantines scolaires, Ă  hauteur de 50 M€ (dont 3,75 M € pour l'outre-mer). Ce soutien vise Ă  aider des petites communes Ă  investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'Ă©quilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible Ă  tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :

  • investissements matĂ©riels,
  • investissements immatĂ©riels,
  • prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, Ă©tudes).

Comment l'aide est-elle calculée ?

L'assiette de dépenses éligibles comporte le prix du(des) bien(s) et/ou de(s) prestation(s) hors taxes (ci-aprÚs HT).

Le montant minimal de dĂ©penses Ă©ligibles est fixĂ© Ă  1 500 € HT.

Le taux de subvention est fixé à 100% du montant HT des dépenses éligibles dans la limite d'un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élÚves d'écoles primaires pendant l'année scolaire 2018-2019, de la maniÚre suivante :


Pour les communes et EPCI de Guyane et de Mayotte, les collations sont comptabilisées comme des repas.

EPCI : Pour les EPCI, le plafond est la somme des plafonds calculés individuellement pour chacune des communes éligibles de l'EPCI.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

CritÚres d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critÚres d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles :

L'aide s'adresse aux collectivités et établissements suivants :

  • les communes bĂ©nĂ©ficiaires de la fraction cible de la dotation de solidaritĂ© rurale (DSR Cible) en 2020,
  • les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) ayant acquis la compĂ©tence pour la restauration scolaire pour des communes bĂ©nĂ©ficiaires de la DSR Cible en 2020,
  • l'ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La RĂ©union, et de leurs EPCI.

Biens et prestations Ă©ligibles :

Pour ouvrir droit Ă  l'aide, les biens et prestations :

  • doivent ĂȘtre utilisĂ©s dans le cadre d'une activitĂ© de restauration Ă  destination des Ă©lĂšves d'Ă©coles primaires (classes maternelles et/ou Ă©lĂ©mentaires) dont la commune ou l'EPCI a la charge,

et

La liste des biens et prestations Ă©ligibles est dĂ©taillĂ©e dans l'annexe de l'arrĂȘtĂ© :

  • Traitement des produits frais et diversification des sources de protĂ©ines,
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons,
  • Substitution de matĂ©riels en plastique,
  • Informations au public,
  • Financement d'investissements immatĂ©riels,
  • Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, Ă©tudes).

Le mobilier de restauration scolaire est Ă©ligible uniquement pour les communes et les EPCI de Guyane et de Mayotte.

DĂ©clinaisons locales

En l'absence d'aide locale, les informations relatives Ă  cette aide nationale font foi

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez adresser un mail à l'adresse électronique correspondant à votre région :

Lien vers le descriptif complet

https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires

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