Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(forfait) 2500€ par logement
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Particulier
Zone géographique couverte par l’aide :
Drôme
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 03/12/2023
Thématiques :
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à l’acquisition : logement ancien avec travaux de rénovation énergétique
Nom initial de l’aide
« SOUTIEN AUX CO-PROPRIETAIRES OCCUPANTS POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE »
Description
Aider les propriétaires occupants modestes et très modestes à faire face aux travaux de rénovation énergétique décidés en copropriété.
Versement
La subvention est versée en une fois sur justificatifs : le plan de financement définitif et la demande de mise en paiement, adressés par l'opérateur à l'Anah.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Opérations éligibles
- Opérations de rénovation énergétique, financées par l'ANAH et accompagnées par un opérateur agréé, permettant un gain énergétique d'au moins 35%.
Exclusions
-
Les copropriétés sans syndic constitué
Bénéficiaires
- Propriétaires occupants modestes et très modestes selon les critères de l'ANAH, par l'intermédiaire du syndic de copropriété
Contact
Direction des Politiques Territoriales-Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr
- Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 26 91 –
- Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 82 12 –
- Aurélie BONNET – Responsable administratif, budgétaire et financier – Tél : 04 75 79 27 68 –