Échéance
3 septembre 2021

Développer des projets favorables à la santé environnementale dans les territoires

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable
  • Nature / environnement
    • Qualité de l'air
  • Solidarités / lien social
    • Santé

Présentation générale

Description

  • Cet appel à projets lancé par la Région, en partenariat avec l'ARS et la DREAL, vise à enrichir les projets portés par les collectivités territoriales en y intégrant les enjeux de santé prioritaires. Les projets contribueront à la mise en œuvre de l'agenda 2030 (prise en compte des objectifs du développement durable).

Les projets soutenus s'inscriront au minimum dans l'une des priorités suivantes :

  • Agir sur un ou plusieurs déterminants de la santé : une alimentation saine, notamment pour les plus fragiles, la qualité de l'habitat avec la prise en compte de la qualité de l'air intérieur, du confort thermique et acoustique, etc..., la réduction des pollutions de l'air, la qualité de l'eau, une mobilité active...
  • Prendre en compte les populations vulnérables qui sont celles qui subissent davantage les inégalités de santé : en réduisant la précarité énergétique, favorisant le lien social, le confort et la fonctionnalité des logements, une alimentation saine et accessible, luttant contre l'isolement...
  • Accompagner les changements dans les comportements individuels et collectifs nécessaires à la réussite du projet : appropriation citoyenne, mobilisation des associations, institutions diverses, entreprises, services, commerces existants...

CRTE , d'un PAT.

Accompagnement proposé :

La structure porteuse du projet est maître d'ouvrage et sera destinataire de la subvention.

Sans caractère obligatoire, les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de présenter un pré-projet aux représentants de l'ARS, de la DREAL, de l'ADEME et du conseil régional.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Être engagé dans un processus de transition écologique par un ou plusieurs dispositifs de planification, plans, programmes, qu'il s'agit d'enrichir d'un volet santé environnement opérationnel. Sans que cela soit exhaustif, cette démarche peut s'inscrire dans le cadre :
  • d'un PCAET, d'un SCOT, d'un PLU, d'une démarche ZGZD, d'une démarche TEPos/ TEPCV, d'un Contrat Local de Santé, d'un plan de mobilité, d'un CTE, d'un CRTE , d'un PAT

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