Le règlement "Encouragement aux sports scolaires" vise à soutenir les actions des associations sportives « l'Union Nationale du Sport Scolaire » et « l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré » des établissements scolaires primaires et secondaires.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Les associations sportives scolaires « USEP » et « UNSS » transmettent en début d'année civile une proposition de répartition du crédit prévu au budget primitif, pour l'encouragement aux sports scolaires, selon leur programme d'actions.

Après validation de cette proposition en commission permanente, versement d'un acompte des 2/3 du crédit total sauf pour les championnats de France.

Pour les championnats de France, le crédit est réparti au prorata des dépenses engagées par chaque association.

En fin d'année, après réception des justificatifs des frais engagés pour les différentes actions, versement du solde de la subvention.

Exemples de projets réalisables :

• Aide aux transports hors temps scolaire : pour les activités sportives menées en milieu rural par l'UNSS
• Aide à l'organisation de compétitions départementales par l'UNSS
• Aide aux associations sportives scolaires participant au championnat de France UNSS
• Aide pour les activités USEP : participation aux frais de transport occasionnés par les opérations de regroupement de classes (pendant le temps scolaire) ou d'élèves le mercredi.