Présentation générale

Description

Etudes spécifiques - Réduction des pollutions par temps de pluie - autosurveillance

Les études éligibles sont les études spécifiques :

• les études d'amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie ;
• les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux,
• les études de conception "maîtrise d'œuvre" depuis les études DIA (études diagnostic), les études esquisses (ESQ) et les études préliminaires (EP) jusqu'à l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement