Échéance
31 décembre 2024
Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie
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Eau et milieux aquatiques
- Eau de pluie
Présentation générale
Description
Etudes spécifiques - Réduction des pollutions par temps de pluie - autosurveillance
Les études éligibles sont les études spécifiques :
- les études d'amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie ;
- les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux,
- les études de conception "maîtrise d'œuvre" depuis les études DIA (études diagnostic), les études esquisses (ESQ) et les études préliminaires (EP) jusqu'à l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie