Subvention
(max : 50%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie
Description
Etudes spécifiques - Réduction des pollutions par temps de pluie - autosurveillance
Les études éligibles sont les études spécifiques :
- les études d'amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie ;
- les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux,
- les études de conception "maîtrise d'œuvre" depuis les études DIA (études diagnostic), les études esquisses (ESQ) et les études préliminaires (EP) jusqu'à l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales