Description
Les études suivantes sont éligibles au titre des « études générales » décrites au § 1 du § A.1.1. :
- schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) comportant un volet zonage pluvial ;
- études du potentiel de déraccordement, de désimperméabilisation, de renaturation ;
- études permettant d’accompagner la prise en compte, dans les documents de planification de l’urbanisme, des principes du zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que ceux prévus par le SDAGE pour « éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols ;
- études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie et/ou à éviter les apports de déchets flottants dans les réseaux d’assainissement et dans les milieux naturels.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour l’autosurveillance des systèmes de collecte et les travaux de dépollution des rejets urbains par temps de pluie, les études nécessaires à la réalisation des travaux (études préalables aux travaux, maîtrise d’œuvre) sont financées avec les travaux. Elles ne sont pas soumises à un prix de référence ni à un prix plafond.
Le financement des études de maîtrise d’œuvre (conception et réalisation) menées en régie est plafonné à hauteur de 5 % du montant hors taxes (HT) de l’assiette éligible des travaux.
Pour la gestion à la source des eaux de pluie, les études nécessaires à la réalisation des travaux (études préalables aux travaux, maîtrise d’œuvre) sont financées avec les travaux et comprises dans le montant retenu pour le calcul de l’aide.