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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Installer une chaufferie bois (avec ou sans réseau de chaleur) et/ou une plateforme couverte de stockage

Description

AAP Chaufferie bois avec ou sans réseau de chaleur et plateformes couvertes de stockage

3ème appel à projets 2019-2020, pour le soutien, par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au déploiement de :

  • Chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de chaudière jusqu'à 1 000 tonnes équivalent pétrole par an)
  • Plateformes couvertes de stockage pour l'approvisionnement biomasse.

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Pour être éligible au titre du présent appel à projets, la demande de FEDER doit porter :

CHAUFFERIES :

  • sur l'installation d'une chaufferie bois (alimentée par plaquettes forestières ou sous- produits bruts issus d'industries du bois, déchets verts, exploitations de bocages), avec ou sans réseau de chaleur, délivrant une énergie en sortie de chaudière(s) bois jusqu'à 1000 TEP par an, (en point de repère, pour le maître d'ouvrage, puissance bois installée jusqu'à 2 500 kW) et dont le suivi de la performance est intégré au projet, assurant l'optimisation des consommations.
  • le rendement thermique à puissance nominale des chaudières bois devra être > 85% et le seuil maximum d'émissions de poussières devra être <75 mg/Nm3 à 6% O2 (selon engagement contractuel ou documentation constructeur relatif au modèle)
  • sont exclues les chaudières fonctionnant uniquement au bois bûche ou aux granulés.

PLATEFORMES :

  • sur la construction ou l'aménagement d'une plateforme couverte de stockage, à ossature et/ou bardage bois, pour répondre aux besoins d'un minimum de 2 chaufferies collectives et impliquant un approvisionnement en bois dans un rayon maximal de 100 km
  • au plus tard au moment de la sollicitation du versement du solde de la subvention FEDER, le bénéficiaire de l'aide européenne devra fournir les contrats d'approvisionnement pour vérifier la provenance de son bois (fournisseur).

Important - bien veiller à :

  • démontrer l'objectif de stockage / mobilisation immédiate de bois énergie en lien avec les chaufferies et projets de chaufferies bois
  • intégrer le projet dans une stratégie locale de développement et issue d'une concertation entre acteurs publics et/ou privés impliquant une réflexion amont/aval
  • présenter un schéma de process permettant la garantie d'un combustible de qualité en cohérence avec les besoins des chaufferies (gestion du produit et équipements)
  • les plateformes multi-activités (bois énergie couplé à une autre activité telle que le compostage, recyclage...) ou multi-filières (bois d'œuvre et bois d'industrie) seront appréciées mais seule la partie dédiée au bois énergie pourra faire l'objet de la demande d'aide.

Contact

  • Service FEDER FSE
  • Nom / prénom : Franck ROUSSELET
  • E-mail : franck.rousselet@bourgognefranchecomte.fr
  • Téléphone : 03 80 44 37 12

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