L'agriculture urbaine, multifonctionnelle, offre des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux, qui constituent une véritable réponse à certains enjeux spécifiques aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dont ils doivent se saisir.

L'engagement opérationnel du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) représente une opportunité d' engager les quartiers en renouvellement urbain dans la dynamique nationale émergente de structuration et de consolidation d'activités agricoles au sein des tissus urbains et péri-urbains.

L' Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), mandatée à l'été 2019 par le Ministre en charge de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, pour engager une réflexion sur les conditions d'un déploiement plus massif de l'agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain, lance le présent appel à projets avec l'ambition de soutenir la mise en culture, à terme, de 100 quartiers du NPNRU .

Il s'agit d'amplifier le nombre de projets d'agriculture urbaine au sein des quartiers prioritaires en renouvellement urbain, considérant notamment qu'il s'agit d'une opportunité de création d'emplois locaux, et donc d'insertion sociale et professionnelle, tout en soutenant des formes variées d'agriculture urbaine, par définition multifacette, et adaptées aux contextes spécifiques propres à chaque territoire.

Les initiatives proposées ont vocation à s'inscrire dans une logique productive et marchande . L'objectif de massification et d'accélération de l'agriculture urbaine, par le soutien à un nombre conséquent d'initiatives au titre de cet appel, devra trouver écho dans des projets accompagnant la structuration de filières locales et créateurs de ressources économiques pour les territoires, associant de manière étroite les habitants dans leur conception et leur mise en œuvre, avec un impact positif démontré sur l'environnement.

Pour ce faire, les projets lauréats bénéficieront d'un appui technique et opérationnel, individuel et collectif, et d'une aide financière pour le co-financement d'études et missions d'ingénierie, d'investissements et de dépenses de personnel.

Il s'adresse aux collectivités territoriales menant des projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU, ou à des opérateurs qui justifieraient d'un partenariat avec ces collectivités et d'une articulation de la proposition avec le projet urbain. En cohérence avec le NPNRU auquel s'adosse le présent appel à projets, les propositions doivent porter sur des quartiers d'intérêt national ou régional du programme.

Plusieurs vagues d'appels à candidatures sont envisagées, et seront annoncées progressivement. La première session donne lieu à un dépôt des dossiers auprès de l'ANRU au plus tard le lundi 1er juin 2020.

Cet appel à projets est conçu en partenariat avec l'ADEME, l'Agence du service civique, l'Association française d'agriculture urbaine professionnelle (AFAUP), l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), l'Agence régionale de la biodiversité d'Ile-de-France (ARB Ile-de-France), l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS Ile-de-France), la Banque des Territoires, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA / CEREMA Territoire et ville, et CEREMA Ile-de-France), le Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) et son association Si T'es Jardin, le Groupe SOS (Auxilia, Blue Bees, Fermes d'Avenir), l'Institut national pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), la Ville de Paris et des personnalités qualifiées.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont considérées comme éligibles les candidatures :

• ciblant un ou plusieurs quartier(s) d'intérêt national ou régional du NPNRU, selon un périmètre d'intervention laissé à l'appréciation du candidat, en fonction des problématiques à appréhender et des opportunités physiques de déploiement du projet ;
• proposant un projet portant spécifiquement sur la thématique de l'agriculture urbaine, avec une visée prioritairement productive et marchande ;
• portées par > des porteurs de projet de renouvellement urbain (EPCI, EPT, communes le cas échéant) mis en œuvre dans le cadre du NPNRU, > ou par d'autres opérateurs (associations, entreprises « agricoles », structures de l'ESS, bailleurs sociaux...), sous réserve de la formalisation d'un partenariat avec la collectivité porteur du projet NPNRU (au stade de la candidature, un accord de la collectivité préalable à la formalisation du futur partenariat est considéré comme recevable) témoignant de sa contribution à la démarche proposée (co-financement, mise à disposition de foncier...) et de sa bonne intégration au projet de renouvellement urbain. Un échange avec la collectivité pourra le cas échéant être sollicité par l'ANRU pour s'assurer de la robustesse de la collaboration.

Aussi, les candidatures présentées dans le cadre de consortiums ou de groupements de partenaires, associant nécessairement la collectivité (sous peine d'un rejet de la candidature), sont éligibles.

Du fait de ses compétences réglementaires ou de son partenariat avec la collectivité, le candidat ou le groupement de partenaires devra démontrer sa capacité à assurer :

• la maîtrise d'ouvrage des actions d'agriculture urbaine proposées, en lien avec la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain ;
• la maîtrise foncière, de façon à mobiliser les terrains ou bâtiments nécessaires au déploiement du projet d'agriculture urbaine.

Pour les candidatures portées par des porteurs de projet du NPNRU, il n'est pas exigé que la mise en œuvre du volet agriculture urbaine soit coordonnée par le service en charge du renouvellement urbain, notamment lorsque la collectivité dispose d'une équipe dédiée à l'agriculture urbaine, mais que le pilotage soit coordonné.

Exemples de projets réalisables :

Figurent en annexe 3 du cahier des charges de l'appel à projets des descriptifs de projets d'ores et déjà mis en œuvre, voire soutenus par l'ANRU, pour inspirer les candidats potentiels dans l'élaboration de leurs plans d'action relatifs à l'agriculture urbaine :

• Lorient (56) : une micro-ferme support de l'accompagnement à l'entrepreneuriat
• Stains (93) : la création d'une boucle alimentaire locale
• La Ferme Ouverte de Saint-Denis (93) : une ferme multifonctionnelle, passerelle entre l'activité agricole et les quartiers
• Le Paysan Urbain à Marseille (13) : production de micro-pousses comme support d'insertion par l'économie
• Lille (59) : une ferme multifonctionnelle et multi-acteurs
• LAB3S : un laboratoire de la transition écologique associant acteurs de la recherche, collectivités, entreprises et habitants à Bondy (93)
• Saint-Pierre de la Réunion (974) : mise en culture biologique des parcelles privées
• Le Port (974) : valorisation des espaces de proximité en déshérence par la création de jardins d'habitants
• Sartrouville (78) : occupation des friches par une « ferme mobile », dans une logique d'urbanisme transitoire
• Lil'Ô : une ferme florale sur une ancienne friche industrielle à L'Ile-Saint-Denis (93)
• Val-de-Reuil (27) : la valorisation de parkings sous-dalle à travers l'entomoculture ?
• Cycloponics et le « maraichage cavernicole » : réhabiliter les souterrains en espace de production alimentaire bio
• Mouans-Sartoux (06) : une régie municipale qui fournit la restauration collective 100% biologique de la ville
• Topager, un projet pour végétaliser l'opéra Bastille à Paris (75) et produire de la bière locale