DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION

a) Contexte et orientations stratégiques
La transition énergétique pourra être engagée dans plusieurs domaines complémentaires : la baisse des consommations d'énergie de logements vieillissants, la recherche d'alternatives à la voiture... Le développement d'une stratégie climat / énergie à l'échelle du territoire apparait aujourd'hui comme une nécessité pour préparer l'avenir.

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques :

• Développer les ressources locales de qualité Optimiser la qualité de vie des commingeois

Objectifs opérationnels :

• Accompagner les initiatives publiques et privées en faveur de la croissance verte
• Lutter contre la précarité énergétique
• Favoriser l'accès à la mobilité pour tous
• Développer l'emploi et les filières
• Développer l'information auprès des populations et des acteurs du territoire

TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS
9.a : Opération visant à promouvoir ou converger vers la transition énergétique en matière de mobilité :

• a. Etudes-actions en vue d'améliorer la mobilité (transport à la demande (TAD), transports en commun, covoiturage...) et aménagement et équipements afférents (aires de covoiturage, signalétique...)
• b. Soutien au développement des e-services pour moderniser ou proposer des services au public (conception de plateforme de services, création d'outils numériques mutualisés et collaboratifs...) dans les domaines du transport et de la mobilité

9.b : Opérations visant à promouvoir ou converger vers la transition énergétique en matière d'économie d'énergie et d'énergie renouvelable (information, sensibilisation, conseil auprès des habitants et des acteurs professionnels, études-actions et aménagement et équipements afférents)

9.c: Opérations visant à promouvoir ou converger vers la transition énergétique en matière d'économie circulaire afin d'éviter le gaspillage de ressources et d'énergie et de limiter la production de déchets non réutilisés (information, sensibilisation, conseil auprès des habitants et des acteurs professionnels, études-actions et aménagement et équipements afférents)

9.d : Opérations relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de Plans climat air énergie territorial (études, animation et mise en œuvre du plan d'actions)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BENEFICIAIRES

• Opérations de type 9.a : collectivités territoriales et leurs groupements (dont syndicats mixtes, EPCI, GIP), établissements publics, PETR du Pays Comminges Pyrénées
• Opérations de type 9.b et 9.c : collectivités territoriales et leurs groupements (dont syndicats mixtes, EPCI, GIP), établissements publics, PETR du Pays Comminges Pyrénées, associations de droit public ou privé, microentreprises au sens communautaire
• Opérations de type 9.d : EPCI collectivités territoriales et leurs groupements, PETR Pays Comminges Pyrénées, associations

CONDITIONS D'ADMISSIBILITE

Pour rappel, le respect des contraintes réglementaires en termes d'obligation sociale et fiscale du porteur de projet est une condition préalable au dépôt d'un dossier.

• 9.a : pour les opérations d'aménagement et d'équipements, l'opportunité des projets devra être démontrée sur la base d'une étude de besoin pré-opérationnelle réalisée par un cabinet d'étude, de conseil, d'expertise, d'architectes ou d'accompagnement. 9.a .b : le projet doit être élaboré et déployé à l'échelle PETR du Pays Comminges Pyrénées
• 9.b et 9.c : les projets doivent s'inscrire dans une démarche partenariale (a minima 3 partenaires techniques ou financiers)
• 9.d : L'opération devra justifier d'une ambition visant à dépasser l'obligation légale en termes de mutualisation, d'organisation et/ou de gouvernance Pour les projets de création et aménagement de constructions publiques mobilisant du bois d'oeuvre : seuls les projets mobilisant du bois local seront éligibles :

• Pour le bois construction : un bois sera considéré comme local s'il est issu d'un rayon si possible inférieur à 100km autour du lieu d'implantation du projet ou au plus près en fonction des besoins en bois du projet et de la ressource disponible. Cela sera justifié par une note de la mission Bois construction des Communes Forestières (COFOR) ou par la justification de la dépense en achat de bois qui démontrera la provenance du bois dans un rayon inférieur à 100 km du lieu d'implantation du projet.
  
• Pour le mobilier : la justification des dépenses devra démontrer la provenance locale (bois issu des forêts pyrénéennes ou de la Région Occitanie)
  

Exemples de projets réalisables :

Etude-action Plan Climat Air Energie Territorial pour une communauté de communes

Artisan de la Rénovation Energétique d'Occitanie en Pays Comminges Pyrénées (chambre des métiers de la Haute-Garonne)

Convention Climat et Emploi en montagne

Méthanisation

Recyclage textile