Description
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics dédiés à un service d'accueil à la population.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Ne seront pris en compte que les projets qui intègreront des exigences règlementaires en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et qui feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, normes HQE, gestion économe de l'espace, utilisation des énergies renouvelables...)
Seront examinés favorablement les projets qui favorisent :
- la modularité ou polyvalence de l'utilisation des bâtiments
- la mutualisation des équipements pour plusieurs communes
Dépenses non éligibles :
- Travaux réalisés dans un logement communal ou bâtiment public donnant lieu à perception d'un loyer (à l'exception de ceux nécessaires au maintien d'un service public en milieu rural)
- Plantations, mobilier
Exemples de projets réalisables :
- Construction, extension et aménagement de mairies ou sièges EPCI, locaux techniques, salles polyvalentes, locaux socio-éducatifs
- Sauvegarde du petit patrimoine
- Travaux d'urgence sur édifices cultuels