Présentation générale

Description

L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles :

• les études générales ou globales à visée opérationnelle (proposant des actions à mener à partir d'un état des lieux) ;
• les études liées à des projets de réutilisation d'eaux usées et d'eaux pluviales, de retenues de substitution, ou de déplacements de forages