Nom initial de l’aide
« Dispositif ports propres et ports propres actifs en biodiversité »
Description
Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodiversité et la charte des ports.
- Collectivités
- entreprises
- associations
Les modalités d’interventions de la Région relèvent du régime des aides directes (subventions d’investissement ou de fonctionnement).
Sont éligibles:
- toutes les opérations qui participent au développement durable des activités maritimes.
Sur le plan des investissements, le soutien de la Région porte uniquement sur les travaux d’aménagement ou mise en place d’équipements réalisés sur les infrastructures. Sont exclus les équipements de type mobilier
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Les modalités d’interventions de la Région relèvent du régime des aides directes (subventions d’investissement ou de fonctionnement).
Sont éligibles:
- toutes les opérations qui participent au développement durable des activités maritimes.
Sur le plan des investissements, le soutien de la Région porte uniquement sur les travaux d’aménagement ou mise en place d’équipements réalisés sur les infrastructures. Sont exclus les équipements de type mobilier