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Échéance
26 juillet 2022

Améliorer la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux

  • Développement économique / production et consommation
    • Innovation, créativité et recherche
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux »

Description

AAP ‐ « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » mis en place par l'ADEME, France Relance
Objectif :

Le Gouvernement a bâti un 4e Programme d'investissements d'avenir (PIA 4) prenant en compte les réalités territoriales et répondant aux enjeux de la transition écologique, de la compétitivité et de l'indépendance de notre économie. Doté de 20 Md€ sur cinq ans, ce programme contribue d'ores et déjà à hauteur de 11 Md€ au plan de relance, afin d'en accélérer la dynamique d'innovation.

Cet AAP s'inscrit dans le cadre du « volet dirigé » du PIA4 - qui se déclinera notamment en une stratégie nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux ». L'objectif de cette stratégie est de lever les verrous limitant le développement du recyclage, d'élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l'offre et à la demande de matières premières de recyclage (MPR), étroitement interconnectées, et d'accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes.

L'AAP vise à sélectionner des projets de démonstrateurs développant de nouveaux produits, technologies, modèles d'affaires ou services, permettant de développer le recyclage et de contribuer ainsi à la transition d'un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » vers un modèle plus circulaire.


Thématiques ouvertes : technologies de tri / recyclage des plastiques / recyclage des métaux stratégiques

Thématiques à venir (1er trimestre 2022) : recyclage des papiers/Cartons, recyclage des textiles, recyclage des composites.


Bénéficiaires :

  • Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d'un projet mono-partenaire, doit être une entreprise,
  • Dans le cas général d'un consortium, composé d'entreprises ou d'établissements de recherche, les projets devront impliquer jusqu'à 5 partenaires demandeurs d'aides. Chaque partenaire doit porter au moins 400 000 € de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.
Actions éligibles :
Les projets attendus doivent permettre de lever des verrous dans plusieurs domaines, scientifiques et techniques, économiques et organisationnels, sur l'ensemble de la chaîne de valeur du recyclage :
  • Conception des produits,
  • Collecte et tri des déchets,
  • Préparation de la matière,
  • Réincorporation de la matière.
  • Soutien au développement des technologies de recyclage des plastiques,
  • Soutien à l'innovation des technologies de collecte, tri et de démantèlement,
  • Soutien au recyclage des métaux stratégiques.
Accompagnement :

1/ Activités économiques :

  • L'aide apportée aux activités économiques sera constituée d'une part de subvention et d'une part remboursable.
  • Taux de l'aide : de 25 à 80 % en fonction de la taille de l'entreprise et de la thématique proposée.
2/ Activités non économiques :
  • Subvention de 50 à 100 % selon le type d'acteur.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • Apporter une plus-value environnementale étayée,
  • Être innovante –innovation de nature technologique, économique, et organisationnelle–au regard de l'état de l'art et de la concurrence,
  • Répondre à la demande d'un marché. Les marchés visés doivent être caractérisés et quantifiés et l‘accès à ceux-ci doit être explicité. Le niveau de maturité de la Solution doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l'issue du projet,
  • Être réplicable sur des marchés de masse ou viser un marché de niche avec une plus-value environnementale très significative,
  • Être prioritairement localisée sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d'outre-mer et participer à l'attractivité du territoire dans lequel il s'inscrit.

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