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APPEL A PROJET FEDER 2021-2027
2.2.1 Développer les énergies renouvelables : énergies solaires
I. CONTEXTE DE L’APPEL A PROJET
1. Les orientations stratégiques
Ces dernières années, Mayotte a dû affronter plusieurs crises climatiques et
énergétiques, soulignant ainsi l’impératif de développer et de préserver les énergies renouvelables
sur l’île.
Actuellement, la production d’électricité à Mayotte repose principalement sur des
moyens thermiques fossiles, avec une part d’énergies renouvelables dans le mélange énergétique
bien en deçà de celle des autres Zones Non Interconnectées (ZNI) au

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

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APPEL A PROJET FEDER 2021-2027
2.2.1 Développer les énergies renouvelables : énergies solaires
• Régime cadre exempté de notification N° SA 103603 relatif aux aides à finalité régionale (AFR)
pour la période 2022-2027 ;
• Règlement (UE) N°2020/972 de la Commission du 2 Juillet 2020 en ce qui concerne sa
prolongation de l’application des articles 107 et 108 du traité de fonctionnement de l’Union
européenne aux aides de minimis ;
• À défaut, tout régime d’aide, règlement ou programme européen en vigueur ou adapté par
l’Union Européenne durant le programme opérationnel pouvant être mobilisé.
• Le respect des règles relatives à la passation des marchés, aux recettes,