Le programme européen LEADER, porté par le GAL (Groupe d'Action Locale) du Pays d'Ancenis, permet de financer des opérations innovantes sur son territoire, notamment à travers l'axe stratégique " Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants ".

Le Pays d’Ancenis, par sa position géographique et ses caractéristiques socio-économiques, est un territoire qui génère de nombreux déplacements domicile/travail internes et externes. Par ailleurs, nombre d’habitants, du fait du caractère rural ou péri-urbain du territoire, sont dépendants de la voiture pour accéder aux services essentiels. Ces flux sont en grande majorité faits en voiture individuelle, occasionnant des problèmes de trafic routier, de nuisances environnementales, d'accès à l’emploi ou d’isolement en cas d’absence de véhicule… Le Pays d’Ancenis doit relever le défi d’une mobilité alternative et innovante, en mettant l’accessibilité et la proximité au cœur de son développement. 

Objectifs opérationnels :

• Réduire l’autosolisme en développant des modes de déplacement plus vertueux pour l’environnement en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité
• Expérimenter et développer des mobilités alternatives adaptées au territoire et différenciées selon les espaces (hameaux, bourgs, centres-villes) en promouvant les solutions innovantes (covoiturage, libre-service, mobilité solidaire, par exemple)
• Faciliter et accompagner le changement de pratiques de déplacement
• Sécuriser la pratique des mobilités actives en développant ses infrastructures pour favoriser le report modal sur les trajets courts et améliorer l’intermodalité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

• Frais directs de personnel sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concerné
• Frais directs de personnel hors coûts simplifiés (gratifications des stagiaires et salaires des apprentis) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail au projet concerné
• Frais de mise à disposition de personnel
• Acquisition ou location de matériel et équipement
• Aménagement, construction, travaux et études préalables
• Acquisition ou location de véhicule
• Location ou acquisition de biens immeubles bâtis (en cas d’acquisition : dans la limite de 10 % des dépenses présentées)
• Prestations de services, prestations intellectuelles dont la formation et la communication (par exemple création et conception de support, édition, diffusion d’outils, frais d’impression, et tous supports médiatiques confondus)
• Frais de conseil, de notaire, expertise juridique technique et financière, honoraire de tenue et de certification de la comptabilité du bénéficiaire
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépenses
• Les coûts indirects pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communes

Dépenses non éligibles :

• Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115[1]
• Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023[2]
• Les investissements concernant du matériel d’occasion
• Les coûts d’amortissement
• Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’œuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié
• Les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back)
• Les frais de change ;
• Les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
• Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel : Les frais directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration...)
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics : les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT)
• Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HT
• Les retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travaux

[1] Extrait du règlement disponible sur demande

[2] Extrait du règlement disponible sur demande

Critères de sélection des projets :

Les projets présentés au titre de cette fiche action sont soumis à sélection par le comité de programmation du GAL, selon les critères et les modalités préalablement définis dans sa grille de sélection. La grille de sélection est envoyée au porteur de projet après le pré-dépôt de sa demande, en amont de la sélection en comité de programmation. Les projets doivent être en cohérence avec la stratégie de développement LEADER. Si le projet n’obtient pas la note ou ne remplit pas les critères requis, il n’est pas sélectionné et ne peut alors pas faire l’objet d’une aide du programme LEADER.

Exemples de projets réalisables :

Type d'actions éligibles :

• Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine des mobilités : études stratégiques, diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, schémas des mobilités, plans de déplacements, par exemple
• Expérimentations de solutions de mobilités alternatives, actions de sensibilisation, d’animation et de communication et organisation d’évènements pour la promotion des transports alternatifs afin de limiter le recours aux véhicules individuels, notamment ceux utilisant les énergies fossiles (par exemple véhicules mutualisés entre communes type bus ou minibus, véhicules électriques en libre-service, ateliers de réparation, services de sécurisation des usagers du vélo)
• Actions pour le développement d’une mobilité solidaire (covoiturage, réseau mobilité, transports solidaires, garages solidaires, par exemple)
• Travaux de construction, de rénovation et d’équipements pour le développement des mobilités vertueuses (dont voies cyclables, équipements en bornes électriques, par exemple) et des projets multimodaux dans une logique d’intérêt communautaire
• Travaux de construction, rénovation et d’équipements pour le développement de transports solidaires (point stop, covoiturage dynamique, par exemple)