L’ADEME, la Région Bretagne, en partenariat avec l’association AILE (Association d’Initiatives Locales pour l'Énergie et l'Environnement) et la DREAL Bretagne, s'associent pour lancer un appel à projets régional visant à accompagner financièrement les projets de déconditionnement / hygiénisation de biodéchets emballés.

Ces projets seront élaborés en faveur :

• D’une approche territoriale cohérente des projets, en tenant compte des « bassins versants » des flux de déchets collectés sur une zone géographique, dont l’échelle pertinente sera à définir au moyen d’une étude territoriale.
• De la recherche de partenariat et/ou de mutualisation entre différents acteurs, afin de consolider chacune des étapes de la filière (collecte, transport, tri, traitement).
  

Un projet de déconditionnement / hygiénisation peut également constituer un projet structurant sur un territoire, notamment en offrant de nouveaux services : création d’une filière locale de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets organiques avec, par exemple, le développement de réseaux de chaleur, la création d’activités économiques locales…

Cet appel à projets se décline en deux phases :

• PHASE 1 : Phase d’étude préalable dite « territoriale » permettant de définir la faisabilité et la pertinence de la mise en place d’une unité de déconditionnement / hygiénisation sur un territoire donné.
• PHASE 2 : Phase d’investissement pour la création d’une unité de déconditionnement / hygiénisation.

Pour déposer une demande valide, fournir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de l'appel à projets, disponible sur cette page.
Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait au fil de l'eau jusqu'au 30 décembre 2024 - 17h30.
La sélection des dossiers se fera après cette date.

Les candidats sont réputés avoir pris connaissance du règlement de cet appel à projets disponible sur cette page.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,