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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les projets de création et modernisation des centres de tri des déchets non dangereux d’activités économiques ainsi que les déchèteries professionnelles
Nom initial de l’aide
« Déchets des entreprises - AURADECHET 2024 »
Description
Pour répondre aux ambitions réglementaires telles que celles de la Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), l’ADEME soutient l'accélération de la modernisation du parc des centres de tri et des déchèteries professionnelles dans l'objectif d'améliorer le maillage du territoire et d'augmenter la capacité de valorisation des matières au niveau régional. Il s’agit de réduire les volumes de déchets ultimes et d’accroître la remise sur le marché de matières secondaires, par la promotion du tri à la source ou le tri des flux en mélange.
L’objectif est d’atteindre des taux de « valorisation matières » élevés dans tous les secteurs d’activités économiques.
Dans tous les cas, les soutiens de l’ADEME doivent viser à une amélioration des performances quantitatives et/ou qualitatives. Une attention particulière sera portée aux technologies dites « haute performance » ou organisations de tri « innovantes ».
Cet AAP s'adresse aux 2 types de projets suivants :
- La création et la modernisation de déchèteries professionnelles.
- La création et la modernisation des centres de tri des déchets non dangereux des activités économiques et des déchets encombrants des déchèteries.
Pour en apprendre davantage et pour poser vos questions, un webinaire est organisé le 14/03/2024.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
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