Mettre à disposition des propriétaires sylviculteurs des prêts à des conditions bonifiées - Dispositif SODEF

  • Nature / environnement
    • Forêts

Présentation générale

Description

La Société de développement de l'Economie Forestière (SODEF) favorise le financement de la gestion forestière en mettant à la disposition des propriétaires sylviculteurs des prêts à des conditions bonifiées par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Objectifs :

Les financements bonifiés permettent aux sylviculteurs de réaliser leurs travaux forestiers au bon moment dans le cadre d'une gestion rigoureuse de la propriété et en respectant les recommandations posées par les itinéraires sylvicoles des documents de gestion durable.

Bénéficiaires de l'aide

Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires:

Les prêts consentis dans le cadre de la présente convention sont réservés :

  • aux personnes physiques ou morales de droit privé propriétaires ou détentrices de droits réels et actionnaires de la SODEF,
  • aux associations syndicales autorisées de DFCI.

Calendrier:

La durée initiale du prêt doit être comprise entre 1 et 7 ans. La durée est de 2 ans maximum dans le cas de prêt relais sur subvention. Le montant maximal de l'encours par emprunteur est fixé à 80.000 €. Le taux du prêt est fixe sur toute la durée du prêt. Le niveau de la bonification régionale est fixé à 1 point.

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