Soutenir le fonctionnement des CFA-OFA - 2021

  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Education et renforcement des compĂ©tences

Présentation générale

Description

Contexte et objectifs

Le dispositif régional de soutien en direction des CFA-OFA doit permettre de :

  • contribuer au dĂ©veloppement d'une offre de formation rĂ©pondant Ă  un amĂ©nagement Ă©quilibrĂ© du territoire, en proximitĂ© des publics et des besoins Ă©conomiques,
  • soutenir l'ouverture de formations ciblĂ©es en rĂ©ponse aux besoins en compĂ©tences des entreprises du territoire et au regard des opportunitĂ©s d'emploi.

Ce dispositif s'articule autour de deux axes d'intervention :

  • Soutien aux formations existantes dans le cadre de l'amĂ©nagement du territoire et de rĂ©ponse aux besoins de dĂ©veloppement Ă©conomique
  • Soutien Ă  l'ouverture de nouvelles formations pour accompagner les filières stratĂ©giques de l'Ă©conomie rĂ©gionale.

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d'Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE


Montant et conditions d'attribution de l'aide

Le montant de la subvention est établi suite à l'instruction du dossier de demande déposé par le CFA.

Pour l'année N, le montant de la subvention régionale est calculé par multiplication du nombre de contrats d'apprentissage enregistrés au 1er janvier N, sur les formations éligibles objet de la demande, et du barème unitaire applicable variable selon l'axe et le critère d'intervention.

Au titre de l'axe 1 :

  • 1 500 € par contrat pour les formations en ZRR ou QPV
  • 1 500 € par contrat pour les formations dites de niches/mĂ©tiers d'arts
  • 1 000 € par contrat pour les formations situĂ©es hors ZRR ou QPV relevant d'un secteur stratĂ©gique de l'Ă©conomie rĂ©gionale (NB : Pour un mĂŞme contrat, les aides ne sont pas cumulables.)
  • Un abondement supplĂ©mentaire de 500 € par contrat pourra ĂŞtre attribuĂ© pour les
    formations dont l'effectif par année de formation est <=7.

Au titre de l'axe 2 :

  • 2 000 € par contrat pour l'Ă©largissement de l'offre de formation.
  • Le soutien rĂ©gional interviendra, lors de la première annĂ©e d'ouverture dans la
    limite des 14 premiers contrats.

Le montant de la subvention régionale ne pourra en aucun cas être réévalué. Le soutien financier apporté par la Région s'opère dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget de la Région.

Bénéficiaires de l'aide

Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

L'aide régionale pour le soutien au fonctionnement des CFA-OFA intervient sur 2 axes :

Axe 1. Soutien aux formations existantes dans le cadre de l'aménagement du

territoire et de la réponse aux besoins de développement économique :

Seront prioritairement soutenues les formations par apprentissage dont le niveau de prise en charge est insuffisant à l'équilibre financier et répondant à l'un des critères suivants :

  • situĂ©es en Zone Rurale de Revitalisation (ZRR) ou Quartier Prioritaire de Ville (QPV) et rĂ©pondant Ă  un besoin de dĂ©veloppement Ă©conomique ;
  • identifiĂ©es comme des formations dites de niche (formation rare et/ou Ă  reconnaissance nationale) ou permettant d'accĂ©der aux mĂ©tiers d'artisanat d'art ;
  • situĂ©es hors ZRR et QPV mais relevant d'un secteur stratĂ©gique de l'Ă©conomie rĂ©gionale ;
  • ou rĂ©pondant Ă  des secteurs professionnels en tension ou Ă©mergents ; ou s'inscrivant dans une dĂ©marche d'excellence ou d'innovation sociale ou pĂ©dagogique.

Axe 2. Soutien à l'ouverture de nouvelles formations pour accompagner les filières stratégiques de l'économie régional e :

Seront prioritairement soutenues les ouvertures de formations par apprentissage :

  • relevant d'une filière rĂ©gionale prioritaire, sur des mĂ©tiers en tension qui recrutent ;
  • complĂ©mentaires de l'offre de formation existante ;
  • bĂ©nĂ©ficiant d'un accord de la branche professionnelle ;
  • rĂ©pondant Ă  une opportunitĂ© d'emplois avĂ©rĂ©s (lettres d'intention de recrutement des entreprises).

Aller plus loin

Contact

Direction de l'Emploi et de la Formation

Service Apprentissage :

Site administratif de Montpellier : 04.34.35.76.94

Site administratif de Toulouse : 05.61 .39.62.95

Mail : secretariatapprentissage@laregion.fr


Lien vers un descriptif complet

https://www.laregion.fr/Dispositif-regional-de-soutien-au-fonctionnement-des-CFA-OFA-2021

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