Échéance
30 novembre 2021

Soutenir les projets d'urbanisme durable

  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

L'Appel Ă  projets Urbanisme Durable 2021 a pour objectifs de soutenir les projets
d'aménagement présentant une vocation mixte avec présence d'habitat, maintien et développement des services et commerces de proximité. Ces projets doivent s'inscrire dans des opérations de renouvellement urbain et/ou densification du tissu urbain qui permettent de réinvestir le bâti vacant et de combler les dents creuses afin de limiter la consommation foncière. Ils doivent aussi contribuer au renforcement de la centralité des villes et bourgs grâce au développement des services et commerces de proximité.

Les projets devront respecter les principes de l'urbanisme durable en permettant de :

  • optimiser la production de logements en favorisant la rĂ©habilitation du bâti et la rĂ©sorption de la vacance pour rĂ©pondre aux besoins des populations (parcours rĂ©sidentiels, mixitĂ© sociale) sans consommer davantage de foncier.
  • soutenir la vitalitĂ© du commerce dans les centres-villes en renforçant le tissu commercial dĂ©gradĂ© subissant la concurrence des zones commerciales pĂ©riphĂ©riques.
  • dĂ©velopper la nature en ville en rendant les villes plus naturelles, en laissant une place Ă  l'eau, en vĂ©gĂ©talisant les espaces urbains et en s'inscrivant dans la Trame verte et bleue.
  • limiter l'impermĂ©abilisation des sols dans les projets d'amĂ©nagement et d'infrastructure dans la logique « Ă©viter-rĂ©duire-compenser ».

Ainsi, l'Appel à projets Urbanisme Durable s'inscrit pleinement dans les objectifs de réduction de consommation foncière du SRADDET en mobilisant en priorité le potentiel foncier dans les espaces urbanisés dans une logique de valorisation de ces espaces qui peuvent avoir une vocation économique, écologique, sociale ou patrimoniale.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Communes de moins de 50 000 habitants du Territoire Grand Est.

  • CollectivitĂ©s territoriales et leurs groupements : communes, EPCI
  • SociĂ©tĂ©s d'Economie Mixte, SociĂ©tĂ©s Publiques Locales d'amĂ©nagement agissant pour le compte d'une collectivitĂ© ou d'un EPCI.

Un seul projet maximum pourra être retenu par localité.

Sont éligibles les projets d'aménagement urbain qui s'inscrivent dans des opérations présentant préférentiellement une vocation mixte (habitat, services et commerces de proximité) réfléchis selon les principes de l'urbanisme durable et répondant aux objectifs du SRADDET.
Les projets doivent impérativement s'inscrire dans une opération de renouvellement urbain et/ou densification du tissu urbain. Tout projet donnant lieu à une extension urbaine sera considéré comme inéligible.
Les projets doivent s'inscrire pleinement dans les orientations des différents documents d'urbanisme en cours sur leur territoire (PLH, PLU, PLUI, SCoT).

DĂ©penses Ă©ligibles:

  • Les Ă©tudes prĂ©alables, de faisabilitĂ© ou prĂ©-opĂ©rationnelles
  • Les missions d'Assistance Ă  MaĂ®trise d'Ouvrage (AMO)
  • Les investissements rĂ©pondant Ă  une rĂ©elle plus-value environnementale

Les projets seront analysés au regard des principes de l'urbanisme durable et des objectifs du SRADDET.
Les critères suivants seront pris en compte, les projets devront :

  • ĂŞtre dĂ©finis dans le cadre d'une gouvernance mobilisant tous les acteurs, du citoyen Ă  l'Ă©lu, et proposer la mise en place d'outils de concertation et de suivi pour garantir la qualitĂ© du projet dans la durĂ©e et Ă  l'usage,
  • contribuer Ă  l'amĂ©lioration d'un cadre de vie sain, favorisant le bien-ĂŞtre et propice au dĂ©veloppement du lien social pour tous les habitants et usagers en valorisant la qualitĂ© urbaine, paysagère, architecturale,
  • prĂ©senter une vision globale des continuitĂ©s Ă©cologiques et s'assurer que les projets d'amĂ©nagement n'interrompent/ne perturbent pas la Trame Verte et Bleue voire y contribue,
  • participer au dynamisme Ă©conomique territorial Ă©quilibrĂ© grâce Ă  la mixitĂ© fonctionnelle et sociale,
  • proposer une mobilitĂ© alternative Ă  la voiture individuelle,
  • promouvoir une gestion responsable des ressources et l'adaptation au changement climatique en intĂ©grant les prĂ©occupations liĂ©es Ă  la place de la nature en ville, en veillant Ă  limiter l'impermĂ©abilisation des sols dans la logique « Ă©viter-rĂ©duire-compenser » avec des projets prĂ©sentant un coefficient de biotope de 0,8 et proposant une gestion intĂ©grĂ©e des eaux de pluie favorisant l'infiltration in-situ qui tende vers le zĂ©ro-rejet, le zĂ©ro-rĂ©seau,
  • favoriser d'abord les rĂ©novations, puis s'orienter vers des constructions de bâtiments performants, exemplaires, passifs,
  • s'appuyer sur des Chantiers « verts » /Chartes Chantier Ă  faible impact environnemental et Ă  nuisances limitĂ©es, recourir Ă  l'Ă©nergie grise en favorisant le rĂ©emploi de matĂ©riau sur site lorsque cela est possible,
  • s'inscrire dans la dĂ©marche Eco-quartier de l'Etat (DREAL).

Les projets répondant au maximum de critères seront prioritairement retenus.

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte