Nom initial de l’aide
« Etude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire (politique territoriale 22-28) »
Description
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES
Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire.
MODALITÉS FINANCIÈRES
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €.
PIÈCES À FOURNIR
- Cahier des charges de l'étude
- Proposition du cabinet retenu
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Les études devront être réalisées sur un périmètre suffisamment étendu et associer la société civile (habitants, commerçants, ...) au cours des différentes étapes. Les projets de territoire devront également être construits avec la société civile et appréhender les principaux sujets de l'aménagement du territoire : espaces publics, mobilités, habitats, économie, activités socio-culturelles, tourisme, ...
DÉPENSES ÉLIGIBLES
- Les frais d'études
Sont exclus des dépenses éligibles :
- Les frais de publicité et de reproduction des dossiers.