Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspirations citoyennes et vous engager dans une démarche exemplaire.

Vous souhaitez agir sur l'emploi local et mobiliser artisans et entreprises de la construction grâce à la mise en chantier de travaux de rénovation énergétique.

Vous souhaitez moderniser et valoriser vos infrastructures, améliorer leur confort et mieux protéger le public en particulier les plus fragiles (enfants et personnes âges) face aux conséquences à venir du changement climatique.

En complément du soutien apporté par la dotation de soutien à l'investissement local (cf. fiche «Financer des équipements publics pour une relance locale rapide»), vous pouvez bénéficier de l'accompagnement et des ressources du programme ACTEE. Porté par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre des certificats d'énergie, ACTEE apporte un panel d'outils et de financement pour faciliter la rénovation énergétique de vos bâtiments publics.

Ce programme transversal vous apporte :

• Une cellule de soutien pour répondre rapidement à vos interrogations via un numéro et un mail dédié.
• Des appels à manifestation d'intérêt (AMI) pour vous financer sur 4 postes potentiels : poste d'économe de flux ; outils de mesure et petits équipements ; audits et stratégies pluriannuelles d'investissement ; aide au financement de la maîtrise d'œuvre ou assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique ;
• Des sous-programmes pour les projets de rénovation de piscine et bâtiments classés appelant une approche spécifique.
• Une boîte à outils d'accompagnement et d'aide à la décision indispensable: guides, cahier des charges type, fiches pratiques, simulateur de travaux.

La Banque des territoires :

La Banque des territoires a développé une offre large à destination des collectivités locales pour les accompagner dans leur projet de rénovation énergétiuqe : ingénierie territoriale, offres de financement en prêt, avances remboursables (dispositif d'intracting) et participation à des sociétés de projet. Cette offre peut être mise à profit par les collectivités dans les phases préparatoires aux projets, pour l'élaboration de stratégies patrimoniales sur les parcs de bâtiments publics notamment scolaires.
La mobilisation des crtificats d'économie d'énergie :
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) représentent un outil incontournable de financement de la maîtrise de l'énergie pour les collectivités. Dans le cadre par exemple du remplacement de votre éclairage, de votre système de production de chaud ou de froid, de vos fenêtres leur valorisation permet de faire baisser le cout des travaux, sous réserve que les équipements choisis répondent à des standards élevés de performance et d'efficacité énergétique.
Le kit "rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales - comprendre et se lancer" du MTE :
Ce kit a vocation à synthétiser les enjeux et les bénéfices de la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et faciliter le passage à l'action en décrivant les leviers pour agir, les différentes étapes d'une démarche de rénovation énergétique, les outils juridiques, financiers et techniques pouvant accompagner les élus dans leur projet.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Etre une commune ou une intercommunalité du programme Petites villes de demain.