Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Etablissement public dont services de l'Etat , Association
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente
Thématiques :
Dernière mise à jour :
27 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les organismes d'anciens combattants
Nom initial de l’aide
« Soutien aux organismes d'anciens combattants »
Description
BENEFICIAIRES
- Organismes de droit privé (dont associations)
- Organismes de droit public
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département soutient les anciens combattants dans leurs actions de mémoire
MODE DE CALCUL
- frais de fonctionnement de l'association : 150€
- organisation d'un congrès départemental : 150€
- organisation d'un congrès interdépartemental : 300€
- achat d'un drapeau (y compris sections locales) : 300€
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Les actions des organismes d'anciens combattants à rayonnement départemental :
- frais de fonctionnement de l'association
- organisation d'un congrès départemental
- organisation d'un congrès interdépartemental
- achat d'un drapeau (y compris sections locales)
- examen particulier des autres demandes
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : en une seule fois, dès la notification de décision attributive
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :
- Subvention d'investissement
- Subvention de fonctionnement
- Subvention de fonctionnement affectée à une action
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : néant
Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 74 12
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre