Nom initial de l’aide
« AIDE A L'ACQUISITION DE MATERIEL SPORTS NATURE »
Description
Objectif : aider les associations propriétaires d'équipements sportifs à faire des travaux et les comités sportifs à s'équiper en matériel.
Type d'aide et montant :
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Subvention d'investissement.
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Montant : p
lancher de 770 € et plafond de 16 000 € (coût unitaire matériel), pour le coût TTC de l'opération
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Taux : 40% du coût TTC
Instruction des dossiers - Demande dématérialisée
Dépôt via la plateforme Drôm'Démat
TELESERVICE
: Sport et sport de nature
DISPOSITIF
: Acquisition de matériel sportif et travaux dans des locaux sportifs et associatifs
Versement
Copies des factures acquittées de l'opération.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Ne sont pas éligibles les opérations suivantes :
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Exclusions
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Travaux ou achat de matériel
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Opérations en Maitrise d'Ouvrage communale ou intercommunale
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Véhicules
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Matériel non dédié à la pratique sportive ou favorisant la pratique sportive
Sont éligibles : Clubs locaux et Comités sportifs départementaux
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles : travaux ou achat de matériel.