Nom initial de l’aide

« Gestion des eaux superficielles »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Actions éligibles :

• Études hydrauliques à l'échelle d'un bassin ou sous-bassin versant, schéma de gestion des eaux pluviales, plan d'hydraulique douce...
• Travaux d'hydraulique douce ou ouvrages structurants préconisés dans une étude globale.

Bénéficiaires

Communes, syndicats intercommunaux, communauté de communes ou d'agglomération, EPAGE, EPTB, EPCE, ayant la compétence gestion des eaux pluviales.

Exemples de projets réalisables :

Plans communaux d'hydraulique avec mise en place de haies, talus, mares, zones d'expansion de crue...

Description

Objectifs

- Améliorer la maîtrise des eaux de ruissellement : limiter l'érosion des sols, la turbidité sur les points d'eau et lutter contre les inondations.

- Encourager les travaux d'hydrauliques à caractère collectif dont l'objectif est de :

• protéger la qualité des eaux superficielles et souterraines ;
• maîtriser les ruissellements ;
• protéger les biens et les personnes ;
• privilégier les actions de prévention et le travail en amont : le recours à des techniques d'hydraulique douce, fiables à long terme (réalisation de haies, talus, mares, zones d'expansion de crue...).

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