Aide - « Investissements dans les équipements de recyclage des déchets », mis en place par l'ADEME

Objectif : Afin de garantir la bonne exécution des projets soutenus par l'ADEME et quand cela est nécessaire de par la « complexité » du projet d'investissement, l'ADEME est susceptible de financer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou des prestations de maîtrise d'œuvre en lien avec les projets bénéficiant d'aides de l'ADEME.

Bénéficiaires : Entreprises de recyclage des déchets, souhaitant structurer de nouvelles filières et améliorer les performances de recyclage des déchets.

Critères d'éligibilité :
• Pertinence du projet vis-à-vis de la filière de traitement des déchets/matériaux
• Pertinence du projet sur le territoire,
• Choix du process : caractéristiques et performances,
• Sécurité d'approvisionnement à partir de l'étude des gisements de MPR mobilisables,
• Pérennité des débouchés des flux produits,
• Coûts d'investissement et de fonctionnement,
• Impacts environnementaux et impacts en terme d'emplois.
Accompagnement :
• Taux d'aide maximum de 55 %, selon la taille de l'entreprise.
Lien pour accéder au dispositif :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-investissements-recyclage-dechets-dont-orplast-regeneration

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• Pertinence du projet vis-à-vis de la filière de traitement des déchets/matériaux
  
• Pertinence du projet sur le territoire,
  
• Choix du process : caractéristiques et performances,
  
• Sécurité d'approvisionnement à partir de l'étude des gisements de MPR mobilisables,
  
• Pérennité des débouchés des flux produits,
  
• Coûts d'investissement et de fonctionnement,
  
• Impacts environnementaux et impacts en terme d'emplois.
  

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles :

• Les unités de recyclage,
  
• Les projets visant à doter les territoires/les filières d'un réseau d'installations performantes et adaptées aux besoins avals en utilisation de MPR,
  
• La création de nouvelles capacités et amélioration d'installations existantes,
  
• Les opérations de remanufacturing industriel, par exemple de batteries.