Pour soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite, l'État finance depuis 2004 un dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs, dont la gestion a été confiée à l'opérateur Deloitte. Cette aide à la modernisation est une subvention directe, accordée sous certaines conditions aux diffuseurs qui souhaitent rénover leur espace de vente ou optimiser leur gestion des produits de presse.

Instituée par l'article 134 de la loi de finances rectificative pour 2004 , cette aide est financée par le ministère de la culture à partir du programme « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du budget général de l'État, dans la limite des crédits disponibles.

Deux types de projets de modernisation distincts sont éligibles au bénéfice de l'aide :

• les projets de modernisation de l'espace de vente (mobilier et équipements directement liés à la présentation de la presse) et
• les projets de modernisation informatique (matériels et logiciels adaptés à la gestion des produits de presse).

Pour chaque projet de modernisation aidé présenté par un diffuseur éligible, la subvention représente 40 % du montant total hors taxe des dépenses prises en compte dans la limite des plafonds indiqués plus bas.

Toutefois, pour chaque projet de modernisation informatique éligible présenté par un exploitant de kiosque à journaux, la subvention représente 80 % du montant total hors taxe des dépenses prises en compte dans la limite des plafonds indiqués ci-dessous.

Le plafond de chaque type de subvention est fixé à :

• 5 600 € pour les projets de modernisation de l'espace de vente éligibles ;
• 4 500 € pour les projets de modernisation informatique éligibles.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Vous êtes éligibles à l'aide si vous êtes :

1. Un exploitant de kiosque à journaux

2. Un diffuseur spécialiste en petite superficie :

• disposant d'une surface totale de vente de 30 m2 au plus
• consacrant au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse
• réalisant un chiffre d'affaires annuel relatif à l'activité de vente de la presse d'au moins 90 000 euros.

• exposant en vitrine, la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres
• assurant l'ouverture du point de vente : soit six jours par semaine dont obligatoirement le dimanche matin, soit six jours par semaine en respectant l'un des horaires suivants : ouverture au plus tard à 6 heures 30, sans interruption entre 12 heures et 14 heures, jusqu'à 19 heures 30, soit six jours par semaine, à raison de neuf heures par jour.
• consacrant à l'exposition de la presse une part importante du linéaire mural (cf tableau ci-après)

Superficie du magasin Part du linéaire mural au sol consacrée à la presse

> Jusqu'à 20 m2 : 45 %

> 20 m2 et jusqu'à 40 m2 : 40 %

> 40 m2 et jusqu'à 60 m2 : 35 %

> 60 m2 et jusqu'à 100 m2 : 30 %

> 100 m2 : 25 %

• disposant d'un linéaire mural presse de 4 mètres au sol minimum
• possédant une enseigne presse en façade du magasin, sous réserve des réglementations applicables.

Ces conditions devront être satisfaites au plus tard au terme de la réalisation de leur projet de modernisation.