Soutenir des projets en faveur d'une forte réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques - Appel à projets national sur le plan Ecophyto II+

Le plan Ecophyto est le plan national d'actions prévu par la directive européenne du 21 octobre 2009, qui vise à instaurer un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (article 4 de la directive n°2009/128/CE). L'objectif du plan Ecophyto est de réduire progressivement l'utilisation, la dépendance, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques en France, tout en maintenant une agriculture économiquement performante, pour parvenir à -25 % d'utilisation en 2020 et -50 % en 2025.

Le premier volet de cet appel à projets est doté d'une enveloppe globale minimum de 2,5 millions d'euros. Des projets de portée nationale ou ultramarine intégrant un volet transfert et diffusion sont attendus. Ils devront permettre :

• de faire évoluer les pratiques et les systèmes vers une sortie des produits phytopharmaceutiques, ou vers une moindre dépendance à ces produits tant dans le domaine agricole que dans le domaine des jardins, espaces végétalisés et infrastructures, en mobilisant différents leviers (itinéraires techniques alternatifs, biocontrôle, préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP).
• d'améliorer les connaissances sur les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé et l'environnement, ainsi que sur l'exposition de la population et des opérateurs, afin de mieux les protéger.

Le premier volet de cet appel à projets vise à recueillir des propositions contribuant à la mise en œuvre de certaines actions du plan Ecophyto II+ :

Axe 1 – Agir aujourd'hui et faire évoluer les pratiques :

Action 1.3 Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - «Promouvoir et développer le biocontrôle et les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) »

Axe 2 – Évaluer et maîtriser les risques et les impacts

Action 11 – Renforcer la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l'eau, des sols et de l'air, et évaluer les expositions potentielles des citoyens

Action 13 – Mieux connaître les expositions et réduire les risques pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

Axe 3 – Accélérer la transition vers l'absence de recours aux produits phytosanitaires dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI)

Action 17 – Accompagner les évolutions prévues par la loi « Labbé » Action 18 – Engager les acteurs des JEVI dans la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques et la diffusion des solutions alternatives (communication, plates- formes Internet...)

Action 18 – Engager les acteurs des JEVI dans la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques et la diffusion des solutions alternatives (communication, plates- formes Internet...)

Axe 4 – Politiques publiques, territoires et filières

Action 27 – Construire avec les outre-mer une agro-écologie axée sur la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,